29 results Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023. RĂ©sumĂ© des rĂ©ponses aux questions prĂ©judicielles concernant le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sĂ©lection de rĂ©ponses aux questions prĂ©judicielles concernant le droit de la consommation. RĂ©sumĂ© des questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sĂ©lection de questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. La protection des consommateurs contre la publicitĂ© cachĂ©e: la publicitĂ© rĂ©dactionnelle comprend la publicitĂ© payĂ©e avec de l'argent ou avec d'autres avantages financiers Le contenu Ă©ditorial des mĂ©dias pour lesquels une entreprise a payĂ© afin de faire de la publicitĂ© pour son produit doit ĂȘtre identifiable en tant que tel par les consommateurs. RĂ©sumĂ© des questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sĂ©lection de questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. RĂ©sumĂ© des rĂ©ponses aux questions prĂ©judicielles concernant le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sĂ©lection de rĂ©ponses aux questions prĂ©judicielles concernant le droit de la consommation. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens, arrĂȘtĂ©s au 1 avril 2021. RĂ©sumĂ© des questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sĂ©lection de questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens. Stibbe nomme deux nouveaux associĂ©s Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associĂ©. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022. Les rĂšgles sur les pratiques commerciales dĂ©loyales ne s'appliquent pas Ă l'achat d'un bien auprĂšs d'un consommateur par une entreprise, sauf si cet achat est intrinsĂšquement liĂ© Ă un service destinĂ© au consommateur Dans son arrĂȘt du 5 dĂ©cembre 2024, la Cour de Justice a examinĂ© si la Directive sur les pratiques commerciales dĂ©loyales s'appliquait Ă la publicitĂ© d'une entreprise spĂ©cialisĂ©e dans l'Ă©valuation et l'achat d'or auprĂšs des consommateurs. Nouvelles rĂšgles de l'UE sur la responsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux La Directive sur la responsabilitĂ© du fait des produits constitue depuis 1985 la base de la responsabilitĂ© des producteurs au sein de l'Union europĂ©enne pour les dommages causĂ©s par des produits dĂ©fectueux. La nouvelle Directive clarifie concepts clĂ©s. SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 31 dĂ©cembre 2023. SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 11 mars 2025. SĂ©lection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions prĂ©judicielles en matiĂšre de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sĂ©lection de la jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions prĂ©judicielles en matiĂšre de droit de la consommation en 2024 et 2025. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Voir ci-dessous pour un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens. RĂ©sumĂ© des rĂ©ponses aux questions prĂ©judicielles concernant le droit de la consommation Voir ci-dessous une sĂ©lection de rĂ©ponses aux questions prĂ©judicielles. RĂ©sumĂ© des questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Voir ci-dessous une sĂ©lection de questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Pagination Current page 1 Page 2 Next page
Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023.
Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation.
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
La protection des consommateurs contre la publicitĂ© cachĂ©e: la publicitĂ© rĂ©dactionnelle comprend la publicitĂ© payĂ©e avec de l'argent ou avec d'autres avantages financiers Le contenu Ă©ditorial des mĂ©dias pour lesquels une entreprise a payĂ© afin de faire de la publicitĂ© pour son produit doit ĂȘtre identifiable en tant que tel par les consommateurs.
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation.
Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens, arrĂȘtĂ©s au 1 avril 2021.
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
Aperçu des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.
Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.
Les rĂšgles sur les pratiques commerciales dĂ©loyales ne s'appliquent pas Ă l'achat d'un bien auprĂšs d'un consommateur par une entreprise, sauf si cet achat est intrinsĂšquement liĂ© Ă un service destinĂ© au consommateur Dans son arrĂȘt du 5 dĂ©cembre 2024, la Cour de Justice a examinĂ© si la Directive sur les pratiques commerciales dĂ©loyales s'appliquait Ă la publicitĂ© d'une entreprise spĂ©cialisĂ©e dans l'Ă©valuation et l'achat d'or auprĂšs des consommateurs.
Nouvelles rÚgles de l'UE sur la responsabilité du fait des produits défectueux La Directive sur la responsabilité du fait des produits constitue depuis 1985 la base de la responsabilité des producteurs au sein de l'Union européenne pour les dommages causés par des produits défectueux. La nouvelle Directive clarifie concepts clés.
SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 31 dĂ©cembre 2023.
SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 11 mars 2025.
Sélection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matiÚre de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matiÚre de droit de la consommation en 2024 et 2025.
Aperçu des développements juridiques belges et européens Voir ci-dessous pour un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.
Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation Voir ci-dessous une sélection de réponses aux questions préjudicielles.
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Voir ci-dessous une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.