Rudy Nauwelaerts speaks at KU Leuven Kulak conference in Ghent

Articles - La Région bruxelloise a instauré un cadre législatif pour les baux commerciaux consentis pour une durée maximale d’un an et lève, ainsi, l’incertitude qui planait sur les commerces éphémères.

Masterclass - On 11 June 2019 in Amsterdam, Stibbe will host a Masterclass titled 'Chain liability in the construction industry: the labour law, administrative law and tax law issues'. During this Masterclass, we will focus on all the various types of chain liability in the Netherlands.

Articles - Par un arrêt du 12 juin 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré qu’un arrêté bruxellois qui fixe une zone spéciale de conservation (Natura 2000) est bien un plan ou un programme, mais qui n’est pas nécessairement soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. Au détour de cet arrêt, elle a confirmé certains enseignements de sa jurisprudence antérieure.

Conference - AFME and IMN organise their 23rd annual meeting from 11-13 June 2019, which will take place in Barcelona.