Renaud Smal

Articles - Un décret du 24 mai 2018 modifie sur plusieurs points le régime de l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement en droit wallon. Ce décret allège, d’une part, le contenu de la notice d'évaluation des incidences sur l'environnement et renforce, d’autre part, le contenu de l'étude d'incidences. Il est applicable aux demandes de permis introduites depuis le 16 juin 2018.

Articles - Par un arrêt du 27 octobre 2016, abondamment commenté, la Cour de justice a considéré que l’arrêté du gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes relève de la notion de « plans et programmes » au sens de la directive 2001/42. Près d’un an après, les répliques du séisme juridique occasionné par cet arrêt commencent à se faire sentir en jurisprudence. Tour d’horizon.

Articles - Dans un arrêt de principe, le Conseil d’Etat consacre en droit interne la présomption d’intérêt dont bénéficient, selon la convention d’Aarhus, les associations de défense de l’environnement pour contester les permis relatifs aux activités qui peuvent avoir un effet important sur l’environnement.

Articles - Mesure emblématique du CoDT adopté en avril 2014, qui n’est jamais entré en vigueur, la taxation des bénéfices résultant de la révision du plan de secteur est maintenue dans le CoDTbis, moyennant quelques adaptations. Le mécanisme entrera en vigueur le 1er juin prochain.