Renaud Smal

Articles - Appelée pour la première fois à se prononcer sur cette question, la Cour de justice donne des précisions sur la portée de l’obligation faite au demandeur de permis de fournir, dans le document d’évaluation des incidences de son projet, des informations sur les solutions de substitution.

Articles - En Région wallonne, comme dans les autres Régions, les permis d’urbanisme et d’urbanisation peuvent être  subordonnés à l’imposition de charges d’urbanisme. Le Code du développement territorial, en vigueur depuis le 1er juin dernier, est venu préciser et affiner, sans le modifier substantiellement, le régime des charges d’urbanisme en Région wallonne.

Articles - Un décret du 24 mai 2018 modifie sur plusieurs points le régime de l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement en droit wallon. Ce décret allège, d’une part, le contenu de la notice d'évaluation des incidences sur l'environnement et renforce, d’autre part, le contenu de l'étude d'incidences. Il est applicable aux demandes de permis introduites depuis le 16 juin 2018.

Articles - Par un arrêt du 27 octobre 2016, abondamment commenté, la Cour de justice a considéré que l’arrêté du gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes relève de la notion de « plans et programmes » au sens de la directive 2001/42. Près d’un an après, les répliques du séisme juridique occasionné par cet arrêt commencent à se faire sentir en jurisprudence. Tour d’horizon.