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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin Declève en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.

"En période de crise, l’entreprise doit continuer d’investir dans l’humain"

Wouter Ghijsels, Managing Partner du bureau bruxellois de Stibbe, a été interviewé par Mediafin à l’occasion du Leaders Meeting. L’événement annuel de networking, organisé par le groupe médiatique, s’est tenu le week-end dernier, à Paris.

Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel

Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023.

Stibbe nomme Sabrina Lai Cheong en tant que Counsel

Le bureau luxembourgeois de Stibbe a la fierté d’annoncer la promotion de Sabrina Lai Cheong au titre de Counsel, avec effet immédiat.

Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.

Stibbe Bruxelles nomme cinq nouveaux Counsels

Stibbe à Bruxelles a nommé Bastiaan Schelstraete (Environment & Planning), Stefanie François (Environment & Planning), David Verwaerde (Dispute Resolution), Lizelotte De Maeyer (Tax) et Pieter-Jan Leemen (Banking & Finance) en tant que Counsel.

Publicité comparative des prix : prétendre faussement d’avoir le prix le plus bas est une pratique commerciale déloyale, mais être un concurrent et parler négativement de cette pratique à des tiers l'est aussi

Le Président du tribunal de commerce d'Anvers a ordonné la cessation d'une publicité comparative illicite suggérant que l'entreprise offre un prix globalement plus avantageux, tant par rapport au marché dans son ensemble que par rapport à un concurrent.

Une liste de clients obtenue illégalement ne peut être utilisée pour débaucher les clients d'un concurrent

La Cour d'appel de Gand a jugé que le fait d'approcher activement les clients d'un concurrent, en utilisant une liste de clients obtenue illégalement, constitue un débauchage illégal et viole les secrets commerciaux.

Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation.

Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

La protection des consommateurs contre la publicité cachée: la publicité rédactionnelle comprend la publicité payée avec de l'argent ou avec d'autres avantages financiers

Le contenu éditorial des médias pour lesquels une entreprise a payé afin de faire de la publicité pour son produit doit être identifiable en tant que tel par les consommateurs.

Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation.

Aperçu des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens, arrêtés au 1 avril 2021.

Divulgation et secrets d’affaires, mais où se trouve réellement la limite ?

Le Président du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, siégeant en cessation, a jugé que la divulgation d’un procédé de production secret par un ex-employé à une entreprise concurrente constitue une pratique du marché déloyale.

Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Aperçu des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.

Cessation et transfert de nom de domaine imposés pour cause de cybersquatting et redirection de nom de domaine prêtant à confusion

La Cour d'appel de Gand a ordonné la cessation de l'enregistrement illégal d'un nom de domaine qui visait à induire en erreur des clients potentiels et à les débaucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine à un autre nom de domaine.

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