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"En période de crise, l’entreprise doit continuer d’investir dans l’humain"

Wouter Ghijsels, Managing Partner du bureau bruxellois de Stibbe, a été interviewé par Mediafin à l’occasion du Leaders Meeting. L’événement annuel de networking, organisé par le groupe médiatique, s’est tenu le week-end dernier, à Paris.

Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.

La protection des consommateurs contre la publicité cachée: la publicité rédactionnelle comprend la publicité payée avec de l'argent ou avec d'autres avantages financiers

Le contenu éditorial des médias pour lesquels une entreprise a payé afin de faire de la publicité pour son produit doit être identifiable en tant que tel par les consommateurs.

Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Aperçu des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens, arrêtés au 1 avril 2021.

Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Cessation et transfert de nom de domaine imposés pour cause de cybersquatting et redirection de nom de domaine prêtant à confusion

La Cour d'appel de Gand a ordonné la cessation de l'enregistrement illégal d'un nom de domaine qui visait à induire en erreur des clients potentiels et à les débaucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine à un autre nom de domaine.

La revente illicite d'une licence de logiciel est contraire aux pratiques loyales du marché et il est permis d'avertir les clients de cette illégalité

Le tribunal de commerce d'Anvers a jugé qu'un distributeur exclusif d'un logiciel peut prévenir ses clients potentiels de la pratique commerciale déloyale d'une autre société consistant à modifier puis à revendre plusieurs fois la même licence.

Stibbe Luxembourg nomme François Bernard en tant qu'Of Counsel

Stibbe a le plaisir d'annoncer la promotion de François Bernard en tant qu'Of Counsel au sein du département Corporate & Finance de son bureau de Luxembourg.

Stibbe nomme deux nouveaux associés

Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.

Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés.

Sélection des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 31 décembre 2023.

Instauration d’un serment bancaire en Belgique

Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des règles déontologiques dans le secteur bancaire était publiée au Moniteur belge.

Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels

Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025.

Sélection des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024.

Chômage temporaire pour force majeure : prolongation des procédures simplifiées

Ce 7 mai 2020, l’ONEM a modifié ses instructions. La procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.

Aperçu des développements juridiques belges et européens

Voir ci-dessous pour un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.

Une décennie plus tard, la chaîne de magasins Inno obtient officiellement gain de cause : la réglementation concernant les périodes d’attente (ancienne loi relative aux pratiques du marché) est jugée illégale

Affaire Inno/Unizo : L'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 3 février 2020 semble clore le débat sur la légalité des périodes d'attente selon la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

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"En période de crise, l’entreprise doit continuer d’investir dans l’humain"

Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles

La protection des consommateurs contre la publicité cachée: la publicité rédactionnelle comprend la publicité payée avec de l'argent ou avec d'autres avantages financiers

Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation

Aperçu des développements juridiques belges et européens

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La revente illicite d'une licence de logiciel est contraire aux pratiques loyales du marché et il est permis d'avertir les clients de cette illégalité

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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés

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Chômage temporaire pour force majeure : prolongation des procédures simplifiées

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