Neodyum Miknatis
maderba.com
implant
olabahis
Casino Siteleri
canli poker siteleri meritslot
escort antalya
istanbul escort
sirinevler escort
antalya eskort bayan
brazzers
Articles

L'influence du droit européen sur le droit de la fonction publique belge

L'influence du droit européen sur le droit de la fonction publique belge

L'influence du droit européen sur le droit de la fonction publique belge

01.01.2015 BE law

La contribution se donne pour objet d’étudier et de mesurer l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit de la fonction publique belge à travers deux principes clés du droit européen : la libre circulation des travailleurs et l’égalité. Pour ce qui concerne le premier principe, sont examinés tour à tour  : les conditions d’accès à la fonction publique (la nationalité, la langue, les qualifications professionnelles), la carrière et le droit à la pension publique.

Les règles et la jurisprudence européenne sont exposées, et leur incidence en droit de la fonction publique belge est ensuite analysée. De ce dernier point de vue, on observe que si les textes statutaires définissant le régime de travail du personnel public sont parfois modifiés pour respecter le droit européen, l’influence de ce dernier est plus fondamentale encore : il remet en cause, dans certains pays comme la Belgique, les conceptions fondamentales qui sous-tendent le droit de la fonction publique. Compte tenu de l’ouverture sans cesse croissante des possibilités d’engagement contractuel dans le secteur public et de la privatisation relative de l’emploi public qui en résulte, on peut sérieusement se demander si notre fonction publique n’évolue pas vers un modèle d’emploi en s’éloignant du modèle originel de carrière. Le principe de libre circulation des travailleurs est ainsi largement abordé et traité, compte tenu des développements récents et importants dans la jurisprudence tant européenne que belge. S’agissant de l’égalité, on en tire les grandes lignes en soulignant à nouveau l’influence européenne sur les conceptions belges en vigueur en droit administratif de la fonction publique. La conclusion vise à déterminer au mieux la mesure de l’influence européenne sur le statut et à diagnostiquer, autant que faire se peut, si et dans quelle ampleur la relation de droit public restera encore prééminente en Belgique à l’avenir.

Team

Related news

18.01.2021 BE law
La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux

Articles - L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser l’intensité du lien exigé entre les activités des entités adjudicatrices actives dans les secteurs spéciaux et l’objet d’un marché identifié afin de justifier son attribution conformément au régime de passation particulier découlant de la directive 2014/25.

Read more

15.01.2021 NL law
Hof van Justitie: Nederlands bestuursprocesrecht is op onderdelen in strijd met het Verdrag van Aarhus

Short Reads - Het hoge woord is eruit. Het niet indienen van een zienswijze mag niet aan de toegang tot de rechter in de weg staan van een belanghebbende als het Verdrag van Aarhus van toepassing is. Bovendien moeten ook niet-belanghebbenden hun inspraakrechten uit dat verdrag kunnen afdwingen bij de rechter. Dat oordeelt het Hof van Justitie van de Europese Unie (“Hof”) in het arrest van 14 januari 2020.

Read more

18.01.2021 BE law
Het Hof verduidelijkt het materieel toepassingsgebied van de regels inzake overheidsopdrachten die specifiek gelden voor de speciale sectoren

Articles - Door het Arrest Pegaso et Sistemi di Sicurezza van 28 oktober 2020 kon het Hof van justitie de intensiteit van het vereiste verband tussen de activiteiten van de aanbestedende entiteiten die actief zijn in speciale sectoren en het voorwerp van een bepaalde opdracht om de gunning ervan te rechtvaardigen in overeenstemming met de specifieke aanbestedingsregeling op grond van Richtlijn 2014/25 verduidelijken.

Read more