Public Sector

Articles - Op 8 juni 2018 heeft de Hoge Raad een relevant arrest gewezen voor de verhuurderheffing. Daarin concludeert hij dat het in gevallen van mede-eigendom in strijd met het Europeesrechtelijke gelijkheidsbeginsel is om voor de belastingplicht aan te sluiten bij degene die de WOZ-beschikking ontvangt.

Articles - Le 1er mars 2018, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et abrogera le décret du 5 décembre 2008. Cette réforme du décret précédent du 5 décembre 2008 poursuit plusieurs objectifs, notamment celui d'établir un nouvel équilibre entre la protection de l'environnement et le coût de cette dernière en vue de maintenir le tissu économique, d'attirer les investisseurs en Wallonie et d'assurer un assainissement effectif des sols wallons.  

Articles - Voor het Jaarboek 2017 TeRecht van uitgeverij Larcier gaan Guan Schaiko en Stefanie François dieper in op het begrip "plannen en programma's" in de zin van de plan-MER-richtlijn.

Articles - De RvS verduidelijkt het gebruik van de beoordelingsmethode bij opdrachten die worden gegund obv meerdere gunningscriteria. Zo is vereist dat de beoordelingsmethode voor de opening van de offertes wordt vastgesteld. Afwijking hiervan is slechts mogelijk als de aanbestedende overheid aantoonbare redenen kan opwerpen die de a posteriori vaststelling rechtvaardigen. In beide gevallen is voorafgaande bekendmaking van de beoordelingsmethode aan de inschrijvers evenmin vereist, maar dit mag niet leiden tot een a posteriori wijziging van de gunningscriteria / relatieve gewicht.

Articles - Phénomène économique en constante progression, les commerces éphémères – ou « pop-up stores » – font désormais l’objet d’un cadre juridique spécifique en Région wallonne, destiné à lever l’insécurité juridique qui planait sur les baux commerciaux consentis pour une durée inférieure à un an.

Articles - Le 1er mars 2018, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et abrogera le décret du 5 décembre 2008. Cette réforme du décret précédent du 5 décembre 2008 poursuit plusieurs objectifs, notamment celui d'établir un nouvel équilibre entre la protection de l'environnement et le coût de cette dernière en vue de maintenir le tissu économique, d'attirer les investisseurs en Wallonie et d'assurer un assainissement effectif des sols wallons.

Articles - Dans le Jaarboek 2017 TeRecht édité par Larcier, Guan Schaiko et Stefanie François approfondissent la notion de « plans et programmes » au sens de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (ci-après « directive ESIE »).

Articles - Le CE apporte des précisions au sujet de l’utilisation de la méthode d’évaluation pour des marchés attribués sur la base de plusieurs critères d’attribution. Il est requis de fixer la méthode d’évaluation avant l’ouverture des offres. Il n’est pas possible de déroger à ce principe que si le pouvoir adjudicateur dispose de motifs vérifiables justifiant une fixation a posteriori de la méthode d’évaluation. L’annonce préalable de la méthode d’évaluation n’est pas exigée mais cela ne peut mener à une modification a posteriori des critères d’attribution ou de leur pondération relative.