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Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.

Stibbe Luxembourg nomme François Bernard en tant qu'Of Counsel

Stibbe a le plaisir d'annoncer la promotion de François Bernard en tant qu'Of Counsel au sein du département Corporate & Finance de son bureau de Luxembourg.

Stibbe nomme deux nouveaux associés

Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.

Instauration d’un serment bancaire en Belgique

Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des règles déontologiques dans le secteur bancaire était publiée au Moniteur belge.

Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels

Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025.

Chômage temporaire pour force majeure : prolongation des procédures simplifiées

Ce 7 mai 2020, l’ONEM a modifié ses instructions. La procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.

Les baux pour les magasins pop-up bénéficient désormais d’une législation spécifique à Bruxelles

La Région bruxelloise a instauré un cadre législatif pour les baux commerciaux consentis pour une durée maximale d’un an et lève, ainsi, l’incertitude qui planait sur les commerces éphémères.

Les nouvelles règles wallonnes en matière d’expropriation entreront en vigueur le 1er juillet 2019

Les mesures d’exécution du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation adoptées par le Gouvernement ont été publiées le 25 février 2019 au Moniteur belge.

La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux

L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux.

Stibbe Luxembourg étend son offre de services avec la venue d'Of Counsel, Jeannette Vaude-Perrin

Stibbe renforce sa pratique de gestion d’actifs/fonds d’investissement avec la venue de Jeannette Vaude-Perrin en tant que Of Counsel.

Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges

Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.

Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin Declève en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.

Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés.

Sélection des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024.

"En période de crise, l’entreprise doit continuer d’investir dans l’humain"

Wouter Ghijsels, Managing Partner du bureau bruxellois de Stibbe, a été interviewé par Mediafin à l’occasion du Leaders Meeting. L’événement annuel de networking, organisé par le groupe médiatique, s’est tenu le week-end dernier, à Paris.

La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la Belgique pour transposition incorrecte des règles sur la réduction des prix des services

La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la Belgique pour avoir appliqué les règles de réduction des prix de la directive Omnibus/Modernisation non seulement aux biens mobiliers, mais aussi, à tort, aux services.

Sélection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation

Veuillez trouver ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation en 2023.

Sélection des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 31 décembre 2023.

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