SearchSearch results for: “Sökmotor Android 🔍 www.46.gg”

En octobre 2018, le Conseil de la publicité a émis des recommandations en matière d’influenceurs en ligne. Ces dernières années, les influenceurs en ligne ont connu un succès grandissant et exercent une grande influence, sur les (jeunes) consommateurs.

L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux.

L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.

Walbusch Walter Busch a inséré un prospectus publicitaire de six pages dans des journaux sans formulaire de rétraction. La demande de cessation de publication a été accueillie en première instance, mais réformée en appel.

Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.

Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024.

La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la Belgique pour avoir appliqué les règles de réduction des prix de la directive Omnibus/Modernisation non seulement aux biens mobiliers, mais aussi, à tort, aux services.

Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens en matière de protection des consommateurs.