10 results La protection des consommateurs contre la publicitĂ© cachĂ©e: la publicitĂ© rĂ©dactionnelle comprend la publicitĂ© payĂ©e avec de l'argent ou avec d'autres avantages financiers Le contenu Ă©ditorial des mĂ©dias pour lesquels une entreprise a payĂ© afin de faire de la publicitĂ© pour son produit doit ĂȘtre identifiable en tant que tel par les consommateurs. RĂ©sumĂ© des questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sĂ©lection de questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens, arrĂȘtĂ©s au 1 avril 2021. RĂ©sumĂ© des questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sĂ©lection de questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Stibbe nomme deux nouveaux associĂ©s Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associĂ©. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022. SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 31 dĂ©cembre 2023. SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 30 septembre 2024. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Voir ci-dessous pour un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens. La Cour de justice prĂ©cise le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux LâarrĂȘt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis Ă la Cour de justice de prĂ©ciser le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux. Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant Ă elle, nommĂ©e Of Counsel.
La protection des consommateurs contre la publicitĂ© cachĂ©e: la publicitĂ© rĂ©dactionnelle comprend la publicitĂ© payĂ©e avec de l'argent ou avec d'autres avantages financiers Le contenu Ă©ditorial des mĂ©dias pour lesquels une entreprise a payĂ© afin de faire de la publicitĂ© pour son produit doit ĂȘtre identifiable en tant que tel par les consommateurs.
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens, arrĂȘtĂ©s au 1 avril 2021.
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.
SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 31 dĂ©cembre 2023.
SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 30 septembre 2024.
Aperçu des développements juridiques belges et européens Voir ci-dessous pour un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.
La Cour de justice prĂ©cise le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux LâarrĂȘt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis Ă la Cour de justice de prĂ©ciser le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux.
Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant à elle, nommée Of Counsel.