49 results Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024. Stibbe Bruxelles nomme cinq nouveaux Counsels Stibbe à Bruxelles a nommé Bastiaan Schelstraete (Environment & Planning), Stefanie François (Environment & Planning), David Verwaerde (Dispute Resolution), Lizelotte De Maeyer (Tax) et Pieter-Jan Leemen (Banking & Finance) en tant que Counsel. Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022. Instauration d’un serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des règles déontologiques dans le secteur bancaire était publiée au Moniteur belge. Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025. Les baux pour les magasins pop-up bénéficient désormais d’une législation spécifique à Bruxelles La Région bruxelloise a instauré un cadre législatif pour les baux commerciaux consentis pour une durée maximale d’un an et lève, ainsi, l’incertitude qui planait sur les commerces éphémères. La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux. Stibbe advised Impact Expansion on its investment in the tech leader Wooclap Stibbe advised Impact Expansion, a Belgian investment fund pioneering in impact investing, on its EUR 25 million investment in the Belgian software publisher Wooclap, a leader in educational engagement and active learning platforms. Séminaire: Réforme du Code civil Livre V « Les obligations » Le 15 septembre, Stibbe organise un séminaire bilingue durant lequel les grands axes du nouveau Livre V seront présentés, avec une attention particulière pour son incidence sur les entreprises actives dans le secteur de l’immobilier et de la construction. Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin Declève en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence. Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés. Inscription d'un bien à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale Quel impact peut avoir l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier en Région de Bruxelles-Capitale sur votre projet ? Implique-t-elle des mesures particulières ? Est-il interdit de démolir un tel bien ? Stibbe Bruxelles nomme trois nouveaux associés Stibbe a le plaisir d’annoncer la nomination de Florent Volckaert (Corporate & M&A), Margaux Beyer (Corporate & M&A) et Stefanie François (Environment & Planning) en tant qu’associés au sein du cabinet de Bruxelles, à compter du 1er janvier 2026. Les PFAS dans le droit wallon et bruxellois Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées "polluants éternels" en raison de leur persistance dans l’environnement et leur très faible dégradabilité, ont fait l'objet de plusieurs scandales majeurs en Europe ces dernières années. Digital Law Up(to)date: Purchasing a prepaid mobile phone anonymously is no longer possible The Belgian Constitutional Court has validated the law of 1 September 2016, removing the possibility to buy a prepaid mobile phone card anonymously. Sélection des récents développements juridiques UE-BE en matière de protection des consommateurs Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens en matière de protection des consommateurs. La guerre du lave-vaisselle est réglée : le slogan « imbattable contre les taches tenaces » est une publicité (non comparative) autorisée Selon le Président du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, le slogan selon lequel les tablettes Finish sont « imbattable contre les taches tenaces » n'est pas une publicité comparative illicite. La condamnation d'un concurrent peut être diffusée mais doit rester dans les limites de la bonne foi et de la proportionnalité Une fédération professionnelle a signalé dans un e-mail qu'un concurrent avait été condamné pour dénigrement et publicité comparative non autorisée. Ainsi, le mailing même devient dénigrant selon le juge des cessations d'Anvers. Pagination Current page 1 Page 2 Page 3 Next page
Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.
Stibbe Bruxelles nomme cinq nouveaux Counsels Stibbe à Bruxelles a nommé Bastiaan Schelstraete (Environment & Planning), Stefanie François (Environment & Planning), David Verwaerde (Dispute Resolution), Lizelotte De Maeyer (Tax) et Pieter-Jan Leemen (Banking & Finance) en tant que Counsel.
Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.
Instauration d’un serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des règles déontologiques dans le secteur bancaire était publiée au Moniteur belge.
Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025.
Les baux pour les magasins pop-up bénéficient désormais d’une législation spécifique à Bruxelles La Région bruxelloise a instauré un cadre législatif pour les baux commerciaux consentis pour une durée maximale d’un an et lève, ainsi, l’incertitude qui planait sur les commerces éphémères.
La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux.
Stibbe advised Impact Expansion on its investment in the tech leader Wooclap Stibbe advised Impact Expansion, a Belgian investment fund pioneering in impact investing, on its EUR 25 million investment in the Belgian software publisher Wooclap, a leader in educational engagement and active learning platforms.
Séminaire: Réforme du Code civil Livre V « Les obligations » Le 15 septembre, Stibbe organise un séminaire bilingue durant lequel les grands axes du nouveau Livre V seront présentés, avec une attention particulière pour son incidence sur les entreprises actives dans le secteur de l’immobilier et de la construction.
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin Declève en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés.
Inscription d'un bien à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale Quel impact peut avoir l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier en Région de Bruxelles-Capitale sur votre projet ? Implique-t-elle des mesures particulières ? Est-il interdit de démolir un tel bien ?
Stibbe Bruxelles nomme trois nouveaux associés Stibbe a le plaisir d’annoncer la nomination de Florent Volckaert (Corporate & M&A), Margaux Beyer (Corporate & M&A) et Stefanie François (Environment & Planning) en tant qu’associés au sein du cabinet de Bruxelles, à compter du 1er janvier 2026.
Les PFAS dans le droit wallon et bruxellois Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées "polluants éternels" en raison de leur persistance dans l’environnement et leur très faible dégradabilité, ont fait l'objet de plusieurs scandales majeurs en Europe ces dernières années.
Digital Law Up(to)date: Purchasing a prepaid mobile phone anonymously is no longer possible The Belgian Constitutional Court has validated the law of 1 September 2016, removing the possibility to buy a prepaid mobile phone card anonymously.
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La guerre du lave-vaisselle est réglée : le slogan « imbattable contre les taches tenaces » est une publicité (non comparative) autorisée Selon le Président du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, le slogan selon lequel les tablettes Finish sont « imbattable contre les taches tenaces » n'est pas une publicité comparative illicite.
La condamnation d'un concurrent peut être diffusée mais doit rester dans les limites de la bonne foi et de la proportionnalité Une fédération professionnelle a signalé dans un e-mail qu'un concurrent avait été condamné pour dénigrement et publicité comparative non autorisée. Ainsi, le mailing même devient dénigrant selon le juge des cessations d'Anvers.