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En octobre 2018, le Conseil de la publicité a émis des recommandations en matière d’influenceurs en ligne. Ces dernières années, les influenceurs en ligne ont connu un succès grandissant et exercent une grande influence, sur les (jeunes) consommateurs.

Belgium adopts the first version of the National Energy & Climate Plan, which is a compilation of three individual climate plans from each of Belgium’s regions. It contains specific measures aiming to reduce CO2 emissions in Belgium.

De zgn. 'Codextrein' (het decreet van 8 december 2017 houdende wijziging van diverse bepalingen inzake ruimtelijke ordening, milieu en omgeving)  deed al heel wat stof opwaaien.

Onze Nieuwjaarswens: breng het gunningscontentieux overheidsopdrachten en concessies volledig naar de Raad van State!

L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.

De opmaak van een ruimtelijk uitvoeringsplan is complex en kostelijk, vooral door de vereiste MER-rapportage. Plan-MER-screenings kunnen lokale processen verbeteren, maar moeten zorgvuldig gebeuren om te voorkomen dat het hele plan in gevaar komt.

In een recent arrest bevestigt de Raad van State dat "verklaringen van openbaar nut" niet onder het begrip "project" uit de project-MER-regelgeving valt.

Un problème qui se pose souvent lors du départ de travailleurs réside dans le savoir-faire qu’ils ont accumulé au sein de l’entreprise et qu’ils emportent avec eux dans une nouvelle entreprise. Dans quelle mesure ce savoir-faire peut-il être utilisé ?  

La Cour de justice a conclu qu’un matelas, dont la protection a été retirée par le consommateur après la livraison de celui-ci et qui a potentiellement été en contact avec un corps humain, ne relève pas de l’exception au droit de rétraction.

Walbusch Walter Busch a inséré un prospectus publicitaire de six pages dans des journaux sans formulaire de rétraction. La demande de cessation de publication a été accueillie en première instance, mais réformée en appel.

La Cour de justice examine si un professionnel peut imposer un contrat de services télécoms où le consommateur décide en présence d'un coursier.

The Belgian AML Act does not provide an exemption for listed companies regarding the registration of their UBO. According to a recently updated government FAQ, however, listed companies do not have to register their UBO.

The Urgenda case against the Dutch government sets a precedent for climate litigation. With similar cases pending, this blog offers updates on climate change litigation.