6 results Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022. L'impact de la pandémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics La crise du Coronavirus impacte les marchés publics. Ceux-ci sont soumis à des règles particulières impliquant l’obligation pour les adjudicateurs d’indemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise. La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux. Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges. CSRD & CSDDD : récentes évolutions européennes en matière de durabilité L'UE a récemment renforcé son cadre juridique en matière de durabilité, imposant aux entreprises d’évaluer, prévenir et atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Les PFAS dans le droit wallon et bruxellois Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées "polluants éternels" en raison de leur persistance dans l’environnement et leur très faible dégradabilité, ont fait l'objet de plusieurs scandales majeurs en Europe ces dernières années.
Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.
L'impact de la pandémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics La crise du Coronavirus impacte les marchés publics. Ceux-ci sont soumis à des règles particulières impliquant l’obligation pour les adjudicateurs d’indemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise.
La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux.
Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.
CSRD & CSDDD : récentes évolutions européennes en matière de durabilité L'UE a récemment renforcé son cadre juridique en matière de durabilité, imposant aux entreprises d’évaluer, prévenir et atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement.
Les PFAS dans le droit wallon et bruxellois Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées "polluants éternels" en raison de leur persistance dans l’environnement et leur très faible dégradabilité, ont fait l'objet de plusieurs scandales majeurs en Europe ces dernières années.