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Le Président du tribunal de commerce d'Anvers a ordonné la cessation d'une publicité comparative illicite suggérant que l'entreprise offre un prix globalement plus avantageux, tant par rapport au marché dans son ensemble que par rapport à un concurrent.

Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 6 décembre 2021.

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

La Cour constitutionnelle a annulé la loi sur les jeux de hasard car elle n'interdit pas à un titulaire de plusieurs licences supplémentaires de classes distinctes d’exploiter des jeux de hasard et de paris via un même nom de domaine et les URL associées.

Redactionele inhoud in de media waarvoor een onderneming heeft betaald om reclame te maken voor haar product, moet als dusdanig herkenbaar zijn voor de consument.

Le contenu éditorial des médias pour lesquels une entreprise a payé afin de faire de la publicité pour son produit doit être identifiable en tant que tel par les consommateurs.

Gelieve hierbij een overzicht te vinden van recente Belgische en Europese juridische ontwikkelingen tot en met 1 april 2021.

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens, arrêtés au 1 avril 2021.

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.

La Cour d'appel de Gand a ordonné la cessation de l'enregistrement illégal d'un nom de domaine qui visait à induire en erreur des clients potentiels et à les débaucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine à un autre nom de domaine.

Het Hof van beroep te Gent beval de staking van de wederrechtelijke registratie van een domeinnaam, die potentiële klanten beoogde te misleiden en af te werven van een concurrent door deze domeinnaam door te linken naar een andere domeinnaam.

Le tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles a jugé qu’une inactivité de 13 ans émanant d’un demandeur concernant le nom commercial d'un tiers prêtant à confusion entraine une renonciation tacite de droit.

In deze column uit Monique haar zorg over de zichtbare tendens waarbij de toegevoegde waarde van deze incidentrapportages onder druk komt te staan.

Het Nederlandse UBO-register is op 27 september 2020 live gegaan. Vennootschappen en andere juridische entiteiten die voor 27 september 2020 zijn opgericht, hebben tot 27 maart 2022 de tijd voor de registratie van hun UBO’s (ultimate beneficial owners).

De NBA heeft in 2021 voorgesteld om in de Nadere voorschriften controle- en overige standaarden ("NV COS") een verplichting voor accountants op te nemen om in de controleverklaring te rapporteren over fraude en continuïteit.