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41 results

Stibbe Bruxelles nomme cinq nouveaux Counsels

Stibbe à Bruxelles a nommé Bastiaan Schelstraete (Environment & Planning), Stefanie François (Environment & Planning), David Verwaerde (Dispute Resolution), Lizelotte De Maeyer (Tax) et Pieter-Jan Leemen (Banking & Finance) en tant que Counsel.

Aperçu des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 6 décembre 2021.

Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation.

Aperçu des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens, arrêtés au 1 avril 2021.

L'utilisation illégale de secrets d'affaires obtenus de façon illicite conduit à une injonction temporaire de cesser une activité économique spécifique

Le tribunal d’entreprise de Gand a jugé que l'utilisation de secrets d’affaires obtenus de façon illicite lorsqu’on savait/aurait dû savoir qu'ils avaient été obtenus illicitement, viole l'article XI.332/4 du CDE et est contraire à la concurrence loyale.

Violation d’obligation contractuelle et tierce complicité – le juge des cessations peut établir l’existence d’une rupture de contrat

La Cour de Cassation a confirmé que même si les infractions liées aux pratiques de marché loyales relèvent de la responsabilité extracontractuelle, le juge des cessations est compétent pour se prononcer sur l’existence d’une rupture de contrat.

Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation.

Aperçu des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.

Update on Climate Change Litigation

One year after the Dutch Supreme Court upheld the Urgenda decision, climate change litigation is still trending. We discuss four developments in the climate change litigation landscape that build on the principles laid down in the Urgenda case law.

Scissions transfrontalières et associés minoritaires: la nécessité d’encadrer strictement le droit de retrait

Un droit de retrait pour les associés minoritaires opposés à une scission? Inconcevable dans une juridiction aussi libérale que le Luxembourg. Oui, mais plus pour longtemps.

Stibbe nomme deux nouveaux associés

Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.

Annonces de réductions de prix denouveau réglementées

Les annonces de réductions de prix doivent toujours mentionner le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par l'entreprise dans les 30 jours précédant immédiatement la réduction de prix.

Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation

Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation.

Aperçu des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 25 avril 2022.

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