29 results Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a Ă©galement accueilli Quentin DeclĂšve en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence. SĂ©minaire Compliance & Sustainability Le lundi 12 juin, Stibbe organise le sĂ©minaire Compliance & Sustainability. N'hĂ©sitez pas Ă vous inscrire. Stibbe nomme deux nouveaux counsels Ă Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, Ă compter du 1er janvier 2024. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens, arrĂȘtĂ©s au 1 avril 2021. Cessation et transfert de nom de domaine imposĂ©s pour cause de cybersquatting et redirection de nom de domaine prĂȘtant Ă confusion La Cour d'appel de Gand a ordonnĂ© la cessation de l'enregistrement illĂ©gal d'un nom de domaine qui visait Ă induire en erreur des clients potentiels et Ă les dĂ©baucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine Ă un autre nom de domaine. La revente illicite d'une licence de logiciel est contraire aux pratiques loyales du marchĂ© et il est permis d'avertir les clients de cette illĂ©galitĂ© Le tribunal de commerce d'Anvers a jugĂ© qu'un distributeur exclusif d'un logiciel peut prĂ©venir ses clients potentiels de la pratique commerciale dĂ©loyale d'une autre sociĂ©tĂ© consistant Ă modifier puis Ă revendre plusieurs fois la mĂȘme licence. Stibbe nomme deux nouveaux associĂ©s Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associĂ©. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022. RĂ©sumĂ© des questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sĂ©lection de questions prĂ©judicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 25 avril 2022. La condamnation d'un concurrent peut ĂȘtre diffusĂ©e mais doit rester dans les limites de la bonne foi et de la proportionnalitĂ© Une fĂ©dĂ©ration professionnelle a signalĂ© dans un e-mail qu'un concurrent avait Ă©tĂ© condamnĂ© pour dĂ©nigrement et publicitĂ© comparative non autorisĂ©e. Ainsi, le mailing mĂȘme devient dĂ©nigrant selon le juge des cessations d'Anvers. Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en Ă©nergie avec deux nouveaux associĂ©s Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associĂ©s. SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 31 dĂ©cembre 2023. Instauration dâun serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des rĂšgles dĂ©ontologiques dans le secteur bancaire Ă©tait publiĂ©e au Moniteur belge. Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociĂ©tĂ©s, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025. SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 30 septembre 2024. ChĂŽmage temporaire pour force majeure : prolongation des procĂ©dures simplifiĂ©es Ce 7 mai 2020, lâONEM a modifiĂ© ses instructions. La procĂ©dure simplifiĂ©e pour la mise en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongĂ©e jusqu'au 30 juin 2020. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Voir ci-dessous pour un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens. Une dĂ©cennie plus tard, la chaĂźne de magasins Inno obtient officiellement gain de cause : la rĂ©glementation concernant les pĂ©riodes dâattente (ancienne loi relative aux pratiques du marchĂ©) est jugĂ©e illĂ©gale Affaire Inno/Unizo : L'arrĂȘt de la Cour d'appel de Gand du 3 fĂ©vrier 2020 semble clore le dĂ©bat sur la lĂ©galitĂ© des pĂ©riodes d'attente selon la directive sur les pratiques commerciales dĂ©loyales. Pagination Current page 1 Page 2 Next page
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin DeclÚve en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.
Séminaire Compliance & Sustainability Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire.
Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.
Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens, arrĂȘtĂ©s au 1 avril 2021.
Cessation et transfert de nom de domaine imposĂ©s pour cause de cybersquatting et redirection de nom de domaine prĂȘtant Ă confusion La Cour d'appel de Gand a ordonnĂ© la cessation de l'enregistrement illĂ©gal d'un nom de domaine qui visait Ă induire en erreur des clients potentiels et Ă les dĂ©baucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine Ă un autre nom de domaine.
La revente illicite d'une licence de logiciel est contraire aux pratiques loyales du marchĂ© et il est permis d'avertir les clients de cette illĂ©galitĂ© Le tribunal de commerce d'Anvers a jugĂ© qu'un distributeur exclusif d'un logiciel peut prĂ©venir ses clients potentiels de la pratique commerciale dĂ©loyale d'une autre sociĂ©tĂ© consistant Ă modifier puis Ă revendre plusieurs fois la mĂȘme licence.
Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 25 avril 2022.
La condamnation d'un concurrent peut ĂȘtre diffusĂ©e mais doit rester dans les limites de la bonne foi et de la proportionnalitĂ© Une fĂ©dĂ©ration professionnelle a signalĂ© dans un e-mail qu'un concurrent avait Ă©tĂ© condamnĂ© pour dĂ©nigrement et publicitĂ© comparative non autorisĂ©e. Ainsi, le mailing mĂȘme devient dĂ©nigrant selon le juge des cessations d'Anvers.
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés.
SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 31 dĂ©cembre 2023.
Instauration dâun serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des rĂšgles dĂ©ontologiques dans le secteur bancaire Ă©tait publiĂ©e au Moniteur belge.
Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025.
SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 30 septembre 2024.
ChĂŽmage temporaire pour force majeure : prolongation des procĂ©dures simplifiĂ©es Ce 7 mai 2020, lâONEM a modifiĂ© ses instructions. La procĂ©dure simplifiĂ©e pour la mise en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongĂ©e jusqu'au 30 juin 2020.
Aperçu des développements juridiques belges et européens Voir ci-dessous pour un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.
Une dĂ©cennie plus tard, la chaĂźne de magasins Inno obtient officiellement gain de cause : la rĂ©glementation concernant les pĂ©riodes dâattente (ancienne loi relative aux pratiques du marchĂ©) est jugĂ©e illĂ©gale Affaire Inno/Unizo : L'arrĂȘt de la Cour d'appel de Gand du 3 fĂ©vrier 2020 semble clore le dĂ©bat sur la lĂ©galitĂ© des pĂ©riodes d'attente selon la directive sur les pratiques commerciales dĂ©loyales.