26 results Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a Ă©galement accueilli Quentin DeclĂšve en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence. Stibbe nomme deux nouveaux counsels Ă Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, Ă compter du 1er janvier 2024. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 6 dĂ©cembre 2021. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens, arrĂȘtĂ©s au 1 avril 2021. Cessation et transfert de nom de domaine imposĂ©s pour cause de cybersquatting et redirection de nom de domaine prĂȘtant Ă confusion La Cour d'appel de Gand a ordonnĂ© la cessation de l'enregistrement illĂ©gal d'un nom de domaine qui visait Ă induire en erreur des clients potentiels et Ă les dĂ©baucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine Ă un autre nom de domaine. Stibbe nomme deux nouveaux associĂ©s Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associĂ©. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 25 avril 2022. Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en Ă©nergie avec deux nouveaux associĂ©s Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associĂ©s. SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 31 dĂ©cembre 2023. Instauration dâun serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des rĂšgles dĂ©ontologiques dans le secteur bancaire Ă©tait publiĂ©e au Moniteur belge. Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociĂ©tĂ©s, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025. SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 30 septembre 2024. SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 11 mars 2025. ChĂŽmage temporaire pour force majeure : prolongation des procĂ©dures simplifiĂ©es Ce 7 mai 2020, lâONEM a modifiĂ© ses instructions. La procĂ©dure simplifiĂ©e pour la mise en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongĂ©e jusqu'au 30 juin 2020. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Voir ci-dessous pour un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens. Une dĂ©cennie plus tard, la chaĂźne de magasins Inno obtient officiellement gain de cause : la rĂ©glementation concernant les pĂ©riodes dâattente (ancienne loi relative aux pratiques du marchĂ©) est jugĂ©e illĂ©gale Affaire Inno/Unizo : L'arrĂȘt de la Cour d'appel de Gand du 3 fĂ©vrier 2020 semble clore le dĂ©bat sur la lĂ©galitĂ© des pĂ©riodes d'attente selon la directive sur les pratiques commerciales dĂ©loyales. Impact du coronavirus sur les elections sociales Les Ă©lections sociales, prĂ©vues tous les 4 ans, devaient avoir lieu du 11 au 24 mai 2020, mais la crise du Covid-19 a perturbĂ© ce processus dĂ©marrĂ© le 13 dĂ©cembre 2019, nĂ©cessitant une adaptation inĂ©vitable. Le rĂ©gime des jours fĂ©riĂ©s pour les collaborateurs en chĂŽmage temporaire Depuis le dĂ©but de la crise du Covid-19, le chĂŽmage temporaire est utilisĂ© par les entreprises. Mais qui paie les jours fĂ©riĂ©s : l'employeur ou l'ONEM ? Pagination Current page 1 Page 2 Next page
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin DeclÚve en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.
Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.
Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 6 dĂ©cembre 2021.
Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens, arrĂȘtĂ©s au 1 avril 2021.
Cessation et transfert de nom de domaine imposĂ©s pour cause de cybersquatting et redirection de nom de domaine prĂȘtant Ă confusion La Cour d'appel de Gand a ordonnĂ© la cessation de l'enregistrement illĂ©gal d'un nom de domaine qui visait Ă induire en erreur des clients potentiels et Ă les dĂ©baucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine Ă un autre nom de domaine.
Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.
Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 25 avril 2022.
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés.
SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 31 dĂ©cembre 2023.
Instauration dâun serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des rĂšgles dĂ©ontologiques dans le secteur bancaire Ă©tait publiĂ©e au Moniteur belge.
Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025.
SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 30 septembre 2024.
SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 11 mars 2025.
ChĂŽmage temporaire pour force majeure : prolongation des procĂ©dures simplifiĂ©es Ce 7 mai 2020, lâONEM a modifiĂ© ses instructions. La procĂ©dure simplifiĂ©e pour la mise en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongĂ©e jusqu'au 30 juin 2020.
Aperçu des développements juridiques belges et européens Voir ci-dessous pour un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.
Une dĂ©cennie plus tard, la chaĂźne de magasins Inno obtient officiellement gain de cause : la rĂ©glementation concernant les pĂ©riodes dâattente (ancienne loi relative aux pratiques du marchĂ©) est jugĂ©e illĂ©gale Affaire Inno/Unizo : L'arrĂȘt de la Cour d'appel de Gand du 3 fĂ©vrier 2020 semble clore le dĂ©bat sur la lĂ©galitĂ© des pĂ©riodes d'attente selon la directive sur les pratiques commerciales dĂ©loyales.
Impact du coronavirus sur les elections sociales Les élections sociales, prévues tous les 4 ans, devaient avoir lieu du 11 au 24 mai 2020, mais la crise du Covid-19 a perturbé ce processus démarré le 13 décembre 2019, nécessitant une adaptation inévitable.
Le régime des jours fériés pour les collaborateurs en chÎmage temporaire Depuis le début de la crise du Covid-19, le chÎmage temporaire est utilisé par les entreprises. Mais qui paie les jours fériés : l'employeur ou l'ONEM ?