31 results Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin Declève en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence. Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024. Aperçu des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens, arrêtés au 1 avril 2021. Cessation et transfert de nom de domaine imposés pour cause de cybersquatting et redirection de nom de domaine prêtant à confusion La Cour d'appel de Gand a ordonné la cessation de l'enregistrement illégal d'un nom de domaine qui visait à induire en erreur des clients potentiels et à les débaucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine à un autre nom de domaine. La revente illicite d'une licence de logiciel est contraire aux pratiques loyales du marché et il est permis d'avertir les clients de cette illégalité Le tribunal de commerce d'Anvers a jugé qu'un distributeur exclusif d'un logiciel peut prévenir ses clients potentiels de la pratique commerciale déloyale d'une autre société consistant à modifier puis à revendre plusieurs fois la même licence. Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022. Annonces de réductions de prix denouveau réglementées Les annonces de réductions de prix doivent toujours mentionner le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par l'entreprise dans les 30 jours précédant immédiatement la réduction de prix. Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation. Aperçu des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 25 avril 2022. Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés. Sélection des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 31 décembre 2023. Instauration d’un serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des règles déontologiques dans le secteur bancaire était publiée au Moniteur belge. Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025. Sélection des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024. Sélection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Vous trouverez ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de justice relative aux questions préjudicielles en matière de droit de la consommation, couvrant la période de mai à septembre 2024. Chômage temporaire pour force majeure : prolongation des procédures simplifiées Ce 7 mai 2020, l’ONEM a modifié ses instructions. La procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 juin 2020. Aperçu des développements juridiques belges et européens Voir ci-dessous pour un aperçu des récents développements juridiques belges et européens. Pagination Current page 1 Page 2 Next page
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin Declève en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.
Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.
Aperçu des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens, arrêtés au 1 avril 2021.
Cessation et transfert de nom de domaine imposés pour cause de cybersquatting et redirection de nom de domaine prêtant à confusion La Cour d'appel de Gand a ordonné la cessation de l'enregistrement illégal d'un nom de domaine qui visait à induire en erreur des clients potentiels et à les débaucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine à un autre nom de domaine.
La revente illicite d'une licence de logiciel est contraire aux pratiques loyales du marché et il est permis d'avertir les clients de cette illégalité Le tribunal de commerce d'Anvers a jugé qu'un distributeur exclusif d'un logiciel peut prévenir ses clients potentiels de la pratique commerciale déloyale d'une autre société consistant à modifier puis à revendre plusieurs fois la même licence.
Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.
Annonces de réductions de prix denouveau réglementées Les annonces de réductions de prix doivent toujours mentionner le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par l'entreprise dans les 30 jours précédant immédiatement la réduction de prix.
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation.
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés.
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Instauration d’un serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des règles déontologiques dans le secteur bancaire était publiée au Moniteur belge.
Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025.
Sélection des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024.
Sélection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Vous trouverez ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de justice relative aux questions préjudicielles en matière de droit de la consommation, couvrant la période de mai à septembre 2024.
Chômage temporaire pour force majeure : prolongation des procédures simplifiées Ce 7 mai 2020, l’ONEM a modifié ses instructions. La procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.
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