91 results Le conseil de la publicité émet des recommandations en matière d’influenceurs en ligne En octobre 2018, le Conseil de la publicité a émis des recommandations en matière d’influenceurs en ligne. Ces dernières années, les influenceurs en ligne ont connu un succès grandissant et exercent une grande influence, sur les (jeunes) consommateurs. Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour. Aperçu d’arrêts sur des questions préjudicielles en matière de protection des consommateurs Arrêt de la Cour du 4 octobre 2018 dans l’affaire, C-105/17 Kamenova, (EU:C:2018:808) Stibbe élu « Law Firm of the Year 2018 » en Belgique et aux Pays-Bas aux Chambers Europe Awards 2018 Lors de la cérémonie des Chambers Europe Awards 2018, qui s’est déroulée le vendredi 20 avril à Madrid, le cabinet d’avocats Stibbe, basé au Benelux, a été élu « Belgian Law Firm of the Year » et « Netherlands Law Firm of the Year ». Séminaire sur la mobilité transfrontalière en UE animé par François Bernard François Bernard (Stibbe Luxembourg) animera le séminaire au titre "L’aube d’une nouvelle ère de mobilité transfrontalière pour les entreprises au sein de l’Union européenne", organisé par Paperjam dans les locaux de la Chambre des Salariés du Luxembourg. Webinar : Vers une coupure de l’eau et/ou de l’électricité? Plans d'urgence et responsabilités en cas de délestage divers médias ont rapporté ces derniers jours que la Belgique fera face à une vague de sécheresse ces prochains mois. Séminaire: Objectifs climatiques - Affaire Urgenda : quelles conséquences ? La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté l'appel du gouvernement néerlandais dans l'affaire Urgenda, imposant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25% d'ici fin la fin de cette année, conformément à l'accord de 1990. Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023. Séminaire Compliance & Sustainability Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire. Les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail Vous souhaitez recevoir rapidement les informations concernant les derniers développements dans les domaines qui vous intéressent? Nous vous invitons à vous inscrire à nos Legal Updates. Stibbe nomme Sabrina Lai Cheong en tant que Counsel Le bureau luxembourgeois de Stibbe a la fierté d’annoncer la promotion de Sabrina Lai Cheong au titre de Counsel, avec effet immédiat. Stibbe renforce son cabinet luxembourgeois en nommant trois nouveaux Counsel Stibbe renforce son cabinet au Luxembourg avec la nomination de Vanessa Schmitt (droit des sociétés et droit financier), Olivier dal Farra (droit fiscal) et Frédéric Pilorget (droit des sociétés et droit financier) en tant que Counsel. Ces nouvelles nomin Les nouvelles règles wallonnes en matière d’expropriation entreront en vigueur le 1er juillet 2019 Les mesures d’exécution du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation adoptées par le Gouvernement ont été publiées le 25 février 2019 au Moniteur belge. Clarification sur les modifications de voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les modifications de voirie communale sans autorisation du conseil. Publié au Moniteur belge le 25 février 2019, il entre en vigueur le 7 mars. Il concerne aussi les permis déposés avant cette date. Les fenêtres (vues et jours) dans l’ère du nouveau Code civil. Que faut-il retenir ? La loi créant un Code civil a été promulguée en 2019, suivie par le livre 3 sur "Les biens" en 2020. Ce livre 3 entrera en vigueur le 1er septembre 2021, il traite des vues et jours. Voici un bref aperçu. Liste de contrôle ‘Corona’ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie L'épidémie de coronavirus affecte les économies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptées pour contenir sa propagation, entraînant des pénuries d'approvisionnement et des interruptions de chaînes de montage. Le chômage temporaire est-il antidote au coronavirus? L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. Mesure entrée en vigueur - Trajet de réintégration Face à l’augmentation du nombre et de la durée des incapacités de longue durée, le gouvernement a décidé de réformer les règles applicables en instaurant le « trajet de réintégration ». Pagination Previous page Page 3 Current page 4 Page 5 Page 6 Next page
Le conseil de la publicité émet des recommandations en matière d’influenceurs en ligne En octobre 2018, le Conseil de la publicité a émis des recommandations en matière d’influenceurs en ligne. Ces dernières années, les influenceurs en ligne ont connu un succès grandissant et exercent une grande influence, sur les (jeunes) consommateurs.
Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour.
Aperçu d’arrêts sur des questions préjudicielles en matière de protection des consommateurs Arrêt de la Cour du 4 octobre 2018 dans l’affaire, C-105/17 Kamenova, (EU:C:2018:808)
Stibbe élu « Law Firm of the Year 2018 » en Belgique et aux Pays-Bas aux Chambers Europe Awards 2018 Lors de la cérémonie des Chambers Europe Awards 2018, qui s’est déroulée le vendredi 20 avril à Madrid, le cabinet d’avocats Stibbe, basé au Benelux, a été élu « Belgian Law Firm of the Year » et « Netherlands Law Firm of the Year ».
Séminaire sur la mobilité transfrontalière en UE animé par François Bernard François Bernard (Stibbe Luxembourg) animera le séminaire au titre "L’aube d’une nouvelle ère de mobilité transfrontalière pour les entreprises au sein de l’Union européenne", organisé par Paperjam dans les locaux de la Chambre des Salariés du Luxembourg.
Webinar : Vers une coupure de l’eau et/ou de l’électricité? Plans d'urgence et responsabilités en cas de délestage divers médias ont rapporté ces derniers jours que la Belgique fera face à une vague de sécheresse ces prochains mois.
Séminaire: Objectifs climatiques - Affaire Urgenda : quelles conséquences ? La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté l'appel du gouvernement néerlandais dans l'affaire Urgenda, imposant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25% d'ici fin la fin de cette année, conformément à l'accord de 1990.
Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023.
Séminaire Compliance & Sustainability Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire.
Les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail Vous souhaitez recevoir rapidement les informations concernant les derniers développements dans les domaines qui vous intéressent? Nous vous invitons à vous inscrire à nos Legal Updates.
Stibbe nomme Sabrina Lai Cheong en tant que Counsel Le bureau luxembourgeois de Stibbe a la fierté d’annoncer la promotion de Sabrina Lai Cheong au titre de Counsel, avec effet immédiat.
Stibbe renforce son cabinet luxembourgeois en nommant trois nouveaux Counsel Stibbe renforce son cabinet au Luxembourg avec la nomination de Vanessa Schmitt (droit des sociétés et droit financier), Olivier dal Farra (droit fiscal) et Frédéric Pilorget (droit des sociétés et droit financier) en tant que Counsel. Ces nouvelles nomin
Les nouvelles règles wallonnes en matière d’expropriation entreront en vigueur le 1er juillet 2019 Les mesures d’exécution du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation adoptées par le Gouvernement ont été publiées le 25 février 2019 au Moniteur belge.
Clarification sur les modifications de voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les modifications de voirie communale sans autorisation du conseil. Publié au Moniteur belge le 25 février 2019, il entre en vigueur le 7 mars. Il concerne aussi les permis déposés avant cette date.
Les fenêtres (vues et jours) dans l’ère du nouveau Code civil. Que faut-il retenir ? La loi créant un Code civil a été promulguée en 2019, suivie par le livre 3 sur "Les biens" en 2020. Ce livre 3 entrera en vigueur le 1er septembre 2021, il traite des vues et jours. Voici un bref aperçu.
Liste de contrôle ‘Corona’ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie L'épidémie de coronavirus affecte les économies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptées pour contenir sa propagation, entraînant des pénuries d'approvisionnement et des interruptions de chaînes de montage.
Le chômage temporaire est-il antidote au coronavirus? L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.
Mesure entrée en vigueur - Trajet de réintégration Face à l’augmentation du nombre et de la durée des incapacités de longue durée, le gouvernement a décidé de réformer les règles applicables en instaurant le « trajet de réintégration ».