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Stibbe a assisté les trois outils économiques et financiers de la Région wallonne dans leur fusion au sein du nouvel outil fusionné: Wallonie Entreprendre

Stibbe a assisté les trois outils économiques et financiers de la Région wallonne dans leur fusion au sein du nouvel outil fusionné : Wallonie Entreprendre (WE).

Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel

Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023.

Séminaire Compliance & Sustainability

Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire.

Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels

Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025.

Benjamin Marthoz

Counsel Luxembourg

Le coronavirus en droit du travail

Jérôme Aubertin et David Buen Abad répondent aux questions de droit de travail les plus fréquemment posées suite aux développements récents face au coronavirus.

 

Chômage temporaire pour force majeure : prolongation des procédures simplifiées

Ce 7 mai 2020, l’ONEM a modifié ses instructions. La procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.

L'impact de la pandémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics

La crise du Coronavirus impacte les marchés publics. Ceux-ci sont soumis à des règles particulières impliquant l’obligation pour les adjudicateurs d’indemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise.

Impact du coronavirus sur les elections sociales

Les élections sociales, prévues tous les 4 ans, devaient avoir lieu du 11 au 24 mai 2020, mais la crise du Covid-19 a perturbé ce processus démarré le 13 décembre 2019, nécessitant une adaptation inévitable.

Le régime des jours fériés pour les collaborateurs en chômage temporaire

Depuis le début de la crise du Covid-19, le chômage temporaire est utilisé par les entreprises. Mais qui paie les jours fériés : l'employeur ou l'ONEM ?

Podcast: Arbeidsrecht en kunstmatige intelligentie

Deze aflevering van Stibbe Legal Insights behandelt arbeidsrecht en kunstmatige intelligentie. HR-techexpert Siert Akel van VIE People en Wonderkind en advocaten Marko Jovovic en Jaap van Slooten bespreken AI in de praktijk en juridische uitdagingen.

De AI-verordening raakt ook het arbeidsrecht: kansen en verplichtingen

De inwerkingtreding van de Europese AI-verordening is ook van belang voor het arbeidsrecht. Werkgevers kunnen immers ook AI gebruiken, bijvoorbeeld bij sollicitaties, beoordelingsgesprekken, ontslagprocedures, loonbepaling of de werkverdeling.

Stibbe advises SleepScore Labs

Stibbe advised SleepScore Labs on the acquisition of Sleep.ai, a Netherlands-based digital health company.

Juge des cessations incompétent en cas de contournement des instances de recours spécifiques dans une législation particulière

Dans son arrêt du 17 octobre 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a fixé une limite importante à la possibilité débridée d’introduire des actions en cessation.

Stibbe Luxembourg étend son offre de services par la venue de nouveaux associés et counsels au sein des pratiques spécialisées en gestion d’actifs/fonds d’investissement, en droit des sociétés ainsi qu’en droit financier

Stibbe renforce ses pratiques spécialisées en droit des sociétés, en droit financier ainsi qu’en gestion d’actifs/fonds d’investissement par la venue de Bernard Beerens, Audrey Jarreton, Edouard d’Anterroches, Victorien Hémery et Dayana Bert.

La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux

L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux.

Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant à elle, nommée Of Counsel.

Liste de contrôle ‘Corona’ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie

L'épidémie de coronavirus affecte les économies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptées pour contenir sa propagation, entraînant des pénuries d'approvisionnement et des interruptions de chaînes de montage.

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