1442 results Didam II-arrest Het Didam II-arrest verduidelijkt de gevolgen van de Didam-regels. De regels werken terug in de tijd, maar de overeenkomsten die in strijd met die regels zijn gesloten zijn niet nietig of vernietigbaar. Wel kunnen overheden aansprakelijk zijn voor schade. La protection des consommateurs contre la publicité cachée: la publicité rédactionnelle comprend la publicité payée avec de l'argent ou avec d'autres avantages financiers Le contenu éditorial des médias pour lesquels une entreprise a payé afin de faire de la publicité pour son produit doit être identifiable en tant que tel par les consommateurs. Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation. Aankondigingen van prijsverminderingen opnieuw gereglementeerd Aankondigingen van prijsverminderingen moeten steeds de vorige prijs vermelden, zijnde de laagste prijs die de onderneming in de 30 dagen onmiddellijk voorafgaand aan de prijsvermindering toepaste. Annonces de réductions de prix denouveau réglementées Les annonces de réductions de prix doivent toujours mentionner le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par l'entreprise dans les 30 jours précédant immédiatement la réduction de prix. Aperçu des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 25 avril 2022. Fewer or more consumer rights for a more sustainable world? On the occasion of World Consumer Rights Day on 15 March, our consumer law experts discuss what legal measures can be taken to reduce the negative impact on climate. Meer of minder consumentenrechten voor een duurzamere wereld? Ter gelegenheid van World Consumer Rights Day op 15 maart bespreken onze experten in het consumentenrecht welke wettelijke maatregelen genomen kunnen worden om de negatieve impact op het klimaat te verminderen. Stakingsbevel en domeinnaamoverdracht opgelegd voor cybersquatting en doorlinken van verwarring scheppende domeinnaam Het Hof van beroep te Gent beval de staking van de wederrechtelijke registratie van een domeinnaam, die potentiële klanten beoogde te misleiden en af te werven van een concurrent door deze domeinnaam door te linken naar een andere domeinnaam. Cessation et transfert de nom de domaine imposés pour cause de cybersquatting et redirection de nom de domaine prêtant à confusion La Cour d'appel de Gand a ordonné la cessation de l'enregistrement illégal d'un nom de domaine qui visait à induire en erreur des clients potentiels et à les débaucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine à un autre nom de domaine. Risque de confusion entre noms commerciaux et/ou noms de domaine : l’essentiel est de réagir rapidement Le tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles a jugé qu’une inactivité de 13 ans émanant d’un demandeur concernant le nom commercial d'un tiers prêtant à confusion entraine une renonciation tacite de droit. Aperçu des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens. Publicité comparative des prix : prétendre faussement d’avoir le prix le plus bas est une pratique commerciale déloyale, mais être un concurrent et parler négativement de cette pratique à des tiers l'est aussi Le Président du tribunal de commerce d'Anvers a ordonné la cessation d'une publicité comparative illicite suggérant que l'entreprise offre un prix globalement plus avantageux, tant par rapport au marché dans son ensemble que par rapport à un concurrent. Des « Google Ads » basés sur le nom d'un concurrent ne constituent pas en tant que telle une pratique commerciale déloyale Selon la Cour d'appel de Gand, il est inhérent à la libre concurrence et admis qu'une entreprise fasse de la publicité sur Internet sur base de mots-clés qui correspondent au nom et/ou au siège d'un concurrent. Signaleringsblog week 6: actuele jurisprudentie en ontwikkelingen bestuursrecht en omgevingsrecht In deze blog signaleren wij kort enkele belangwekkende bestuursrechtelijke en omgevingsrechtelijke uitspraken en ontwikkelingen van de afgelopen periode. Artikel 8 EVRM geeft geen recht op specifieke klimaatmaatregelen zoals een verbod op fossiele brandstoffen Het EHRM bevestigt dat artikel 8 EVRM geen recht geeft op een specifieke klimaatmaatregel, zoals een verbod op fossiele brandstoffen, omdat staten een ruime beoordelingsmarge behouden bij de keuze van middelen om klimaatverandering tegen te gaan. 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Didam II-arrest Het Didam II-arrest verduidelijkt de gevolgen van de Didam-regels. De regels werken terug in de tijd, maar de overeenkomsten die in strijd met die regels zijn gesloten zijn niet nietig of vernietigbaar. Wel kunnen overheden aansprakelijk zijn voor schade.
La protection des consommateurs contre la publicité cachée: la publicité rédactionnelle comprend la publicité payée avec de l'argent ou avec d'autres avantages financiers Le contenu éditorial des médias pour lesquels une entreprise a payé afin de faire de la publicité pour son produit doit être identifiable en tant que tel par les consommateurs.
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation.
Aankondigingen van prijsverminderingen opnieuw gereglementeerd Aankondigingen van prijsverminderingen moeten steeds de vorige prijs vermelden, zijnde de laagste prijs die de onderneming in de 30 dagen onmiddellijk voorafgaand aan de prijsvermindering toepaste.
Annonces de réductions de prix denouveau réglementées Les annonces de réductions de prix doivent toujours mentionner le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par l'entreprise dans les 30 jours précédant immédiatement la réduction de prix.
Aperçu des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 25 avril 2022.
Fewer or more consumer rights for a more sustainable world? On the occasion of World Consumer Rights Day on 15 March, our consumer law experts discuss what legal measures can be taken to reduce the negative impact on climate.
Meer of minder consumentenrechten voor een duurzamere wereld? Ter gelegenheid van World Consumer Rights Day op 15 maart bespreken onze experten in het consumentenrecht welke wettelijke maatregelen genomen kunnen worden om de negatieve impact op het klimaat te verminderen.
Stakingsbevel en domeinnaamoverdracht opgelegd voor cybersquatting en doorlinken van verwarring scheppende domeinnaam Het Hof van beroep te Gent beval de staking van de wederrechtelijke registratie van een domeinnaam, die potentiële klanten beoogde te misleiden en af te werven van een concurrent door deze domeinnaam door te linken naar een andere domeinnaam.
Cessation et transfert de nom de domaine imposés pour cause de cybersquatting et redirection de nom de domaine prêtant à confusion La Cour d'appel de Gand a ordonné la cessation de l'enregistrement illégal d'un nom de domaine qui visait à induire en erreur des clients potentiels et à les débaucher d'un concurrent en liant ce nom de domaine à un autre nom de domaine.
Risque de confusion entre noms commerciaux et/ou noms de domaine : l’essentiel est de réagir rapidement Le tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles a jugé qu’une inactivité de 13 ans émanant d’un demandeur concernant le nom commercial d'un tiers prêtant à confusion entraine une renonciation tacite de droit.
Aperçu des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.
Publicité comparative des prix : prétendre faussement d’avoir le prix le plus bas est une pratique commerciale déloyale, mais être un concurrent et parler négativement de cette pratique à des tiers l'est aussi Le Président du tribunal de commerce d'Anvers a ordonné la cessation d'une publicité comparative illicite suggérant que l'entreprise offre un prix globalement plus avantageux, tant par rapport au marché dans son ensemble que par rapport à un concurrent.
Des « Google Ads » basés sur le nom d'un concurrent ne constituent pas en tant que telle une pratique commerciale déloyale Selon la Cour d'appel de Gand, il est inhérent à la libre concurrence et admis qu'une entreprise fasse de la publicité sur Internet sur base de mots-clés qui correspondent au nom et/ou au siège d'un concurrent.
Signaleringsblog week 6: actuele jurisprudentie en ontwikkelingen bestuursrecht en omgevingsrecht In deze blog signaleren wij kort enkele belangwekkende bestuursrechtelijke en omgevingsrechtelijke uitspraken en ontwikkelingen van de afgelopen periode.
Artikel 8 EVRM geeft geen recht op specifieke klimaatmaatregelen zoals een verbod op fossiele brandstoffen Het EHRM bevestigt dat artikel 8 EVRM geen recht geeft op een specifieke klimaatmaatregel, zoals een verbod op fossiele brandstoffen, omdat staten een ruime beoordelingsmarge behouden bij de keuze van middelen om klimaatverandering tegen te gaan.