Fien Vandepitte

Le Président du Tribunal de l’entreprise d'Anvers a jugé que l'installateur de systèmes d'alarme et un fournisseur de services de contrôle n'avaient pas fait un usage illégal des données clients, car « l'utilisateur final » était client des deux parties.

Nadat een consultancybedrijf en haar bestuurder een contactverbod kregen wegens slechtmaking van een advocatenkantoor, wouden zij in beroep enkele details van het verbod laten aanpassen.

Après qu'une société de conseil et son directeur aient reçu une interdiction de contact en raison de la diffamation d'un cabinet d'avocats, ils ont voulu faire appel afin d’ajuster certains détails de l'interdiction.

Het Hof van Beroep te Gent bevestigde dat het afwerven van personeel en van cliënteel inherent is aan het economische leven en de principes van vrijheid van ondernemen, en dus in principe niet onrechtmatig is.

La Cour d'appel de Gand a confirmé que le débauchage de personnel et le détournement de clientèle sont inhérents à la vie économique et aux principes de la liberté d'entreprise, et qu'ils ne sont donc en principe pas illégaux.

Selon le Président du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, le slogan selon lequel les tablettes Finish sont « imbattable contre les taches tenaces » n'est pas une publicité comparative illicite.