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Nicolas Cariat

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Une société filiale d’un pouvoir adjudicateur doit-elle être qualifiée de pouvoir adjudicateur ?

Articles - Dans l’affaire LitSpecMet, la Cour était invitée à préciser les critères permettant de déterminer les hypothèses dans lesquelles une entreprise liée à un pouvoir adjudicateur doit ou non elle-même être considérée comme un « organisme de droit public » tenu au respect des règles de passation en matière de marchés publics. Le caractère casuistique et malaisé de l’évaluation à réaliser sur la base des critères sibyllins énoncés par les directives transparaît de l’arrêt de la Cour de justice, qui s’efforce de faire œuvre de synthèse et de pédagogie sans pourtant apporter la clarté.

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05.02.2018 BE law
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