Nicolas-Cariat

Seminar - On Thursday the 9th of May, Stibbe invites you to its seminar on the impact of the new Companies Code in our offices in Brussels.

Articles - Dans l’affaire LitSpecMet, la Cour était invitée à préciser les critères permettant de déterminer les hypothèses dans lesquelles une entreprise liée à un pouvoir adjudicateur doit ou non elle-même être considérée comme un « organisme de droit public » tenu au respect des règles de passation en matière de marchés publics. Le caractère casuistique et malaisé de l’évaluation à réaliser sur la base des critères sibyllins énoncés par les directives transparaît de l’arrêt de la Cour de justice, qui s’efforce de faire œuvre de synthèse et de pédagogie sans pourtant apporter la clarté.

Articles - Dans l’affaire LitSpecMet, la Cour était invitée à préciser les critères permettant de déterminer les hypothèses dans lesquelles une entreprise liée à un pouvoir adjudicateur doit ou non elle-même être considérée comme un « organisme de droit public » tenu au respect des règles de passation en matière de marchés publics. Le caractère casuistique et malaisé de l’évaluation à réaliser sur la base des critères sibyllins énoncés par les directives transparaît de l’arrêt de la Cour de justice, qui s’efforce de faire œuvre de synthèse et de pédagogie sans pourtant apporter la clarté.

Articles - Deux arrêts récents ont permis à la Cour de justice de préciser sa jurisprudence relative à l’article 48, §3 de la Directive 2004/18, qui consacre le droit des opérateurs économiques de recourir aux capacités d’entités tierces en vue de satisfaire aux exigences de sélection.