Nicolas-Cariat

Nicolas Cariat

Nicolas Cariat Associate Brussels
  • T. +32 2 533 54 20
  • E. nicolas.cariat@stibbe.com nicolas.cariat stibbe.com E-mail me
  • Languages: French, English, Dutch
  • Admitted to the Brussels Bar: 2014

Related news

05.02.2018 EU law
Une société filiale d’un pouvoir adjudicateur doit-elle être qualifiée de pouvoir adjudicateur ?

Articles - Dans l’affaire LitSpecMet, la Cour était invitée à préciser les critères permettant de déterminer les hypothèses dans lesquelles une entreprise liée à un pouvoir adjudicateur doit ou non elle-même être considérée comme un « organisme de droit public » tenu au respect des règles de passation en matière de marchés publics. Le caractère casuistique et malaisé de l’évaluation à réaliser sur la base des critères sibyllins énoncés par les directives transparaît de l’arrêt de la Cour de justice, qui s’efforce de faire œuvre de synthèse et de pédagogie sans pourtant apporter la clarté.

Read more

05.02.2018 EU law
Moet een dochteronderneming van een aanbestedende dienst als aanbestedende dienst worden aangemerkt?

Articles - In de zaak LitSpecMet werd het Hof verzocht de criteria te specificeren om te bepalen of een met een aanbestedende dienst verbonden onderneming zelf aan de regelgeving overheidsopdrachten is onderworpen. De casuïstische en moeilijke aard van de evaluatie die uitgevoerd moet worden op basis van de onduidelijke criteria die in de richtlijnen zijn uiteengezet blijkt uit het arrest van het Hof van Justitie, dat een zekere samenvatting en pedagogie tracht te geven zonder echter duidelijkheid te scheppen.

Read more

04.05.2017 BE law
La Cour de justice confirme et précise la portée des pouvoirs reconnus aux adjudicateurs afin de limiter le recours par les opérateurs économiques à la capacité d’entités tierces

Articles - Deux arrêts récents ont permis à la Cour de justice de préciser sa jurisprudence relative à l’article 48, §3 de la Directive 2004/18, qui consacre le droit des opérateurs économiques de recourir aux capacités d’entités tierces en vue de satisfaire aux exigences de sélection.

Read more

05.04.2017 BE law
La Cour de justice précise les exigences de capacité technique et professionnelle admissibles en présence d’un consortium

Articles - La Cour de justice précise les exigences de capacité technique et professionnelle admissibles en présence d’un consortium et dans les hypothèses où un opérateur économique recourt à la capacité d’entités tierces. Dans l’affaire qui a donné lieu à son arrêt C-298/15 du 5 avril 2017, la Cour de justice était saisie d’une question préjudicielle par la Cour suprême de Lituanie, dans le cadre d’un litige relatif à un marché de travaux organisé par l’autorité portuaire du port de Klaipeda.

Read more

Other specialists

Our website uses cookies: third party analytics cookies to best adapt our website to your needs & cookies to enable social media functionalities. For more information on the use of cookies, please check our Privacy and Cookie Policy. Please note that you can change your cookie opt-ins at any time via your browser settings.

Privacy – en cookieverklaring