Stibbe appointed Boris Cammelbeeck as counsel.

Articles - Update: belangrijke horde voor Actieplan Asbestafbouw

Articles - Les mesures d’exécution du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation adoptées par le Gouvernement ont été publiées le 25 février 2019 au Moniteur belge. Le décret et les mesures qui le mettent en œuvre entreront prochainement en vigueur.

Short Reads - Ruim een jaar geleden wees het Hof van Justitie van de Europese Unie ("Hof") het arrest Appingedam  (ECLI:EU:C:2018:44). Dit arrest verzwaarde de motiveringslast voor beperkingen in bestemmingsplannen voor de vestiging van detailhandelsbedrijven.

Articles - Le 24 janvier 2019, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté déterminant les modifications de voirie communale qui ne sont pas soumises à l'autorisation préalable du conseil communal. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge ce 25 février 2019. Il entrera en vigueur le 7 mars prochain. Il s’appliquera cependant également aux demandes de permis déjà introduites avant son entrée en vigueur.