Retail and Consumer Goods

Articles - Op 10 februari 2018 is de nieuwe Belgische Postwet in werking getreden. Deze wet voorziet niet enkel in een versoepeling van de bestaande vergunningsvoorwaarden maar verzekert tegelijk de continuïteit van de voorziening van de universele dienst.

Articles - Plastic pollution has become a key environmental concern. And it is not surprising why: according to a recent study, of the 8.3 billion metric tons of plastics that have been produced so far, 6.3 billion metric tons has become plastic waste. Of this plastic waste, 79% is accumulating either in landfill sites or in the oceans. Therefore, on 28 May 2018 the EU Commission issued a new draft Directive aimed at tackling marine litter by addressing single use plastic items and abandoned fishing gear.

Articles - Phénomène économique en constante progression, les commerces éphémères – ou « pop-up stores » – font désormais l’objet d’un cadre juridique spécifique en Région wallonne, destiné à lever l’insécurité juridique qui planait sur les baux commerciaux consentis pour une durée inférieure à un an.

Short Reads - Le 20 décembre 2017, le tribunal correctionnel de Bruges s’est prononcé sur une action pénale introduite pour des faits contraires aux pratiques loyales du marché. [1]

Articles - Le 10 février 2018, la nouvelle loi belge relative aux services postaux est entrée en vigueur. Elle prévoit un assouplissement des conditions de licences tout en garantissant la continuité de la prestation du service universel.

Articles - A la suite de la réforme du CoBAT intervenue par l’ordonnance du 30 novembre 2017, le Gouvernement bruxellois a adopté, le 3 mai 2018 plusieurs mesures réglementaires indispensables à la mise en œuvre des « plans d’aménagement directeurs » (PAD). Le Ministre-Président a, pour sa part, donné, le 8 mai 2018, pour instruction à Perspective.brussels (bureau bruxellois de la planification) d’entamer le travail d’élaboration des projets de PAD pour plusieurs pôles stratégiques de la Région de Bruxelles-Capitale (Mediapark, Loi, anciennes casernes d’Ixelles, etc).

Short Reads - Le Jury d’Éthique Publicitaire (« JEP ») est l’organe d'autodiscipline du secteur de la publicité en Belgique. Le JEP examine si les messages publicitaires respectent la législation et les codes de conduite, soit après le dépôt d’une plainte, soit de sa propre initiative.

Short Reads - Op 20 december 2017 deed de correctionele rechtbank te Brugge uitspraak omtrent een strafvordering die was ingesteld voor daden die strijdig waren met de eerlijke handelspraktijken.[1]