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Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel

Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023.

Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.

Stibbe Bruxelles nomme cinq nouveaux Counsels

Stibbe à Bruxelles a nommé Bastiaan Schelstraete (Environment & Planning), Stefanie François (Environment & Planning), David Verwaerde (Dispute Resolution), Lizelotte De Maeyer (Tax) et Pieter-Jan Leemen (Banking & Finance) en tant que Counsel.

Stibbe nomme deux nouveaux associés

Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.

Instauration d’un serment bancaire en Belgique

Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des règles déontologiques dans le secteur bancaire était publiée au Moniteur belge.

Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels

Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025.

Les baux pour les magasins pop-up bénéficient désormais d’une législation spécifique à Bruxelles

La Région bruxelloise a instauré un cadre législatif pour les baux commerciaux consentis pour une durée maximale d’un an et lève, ainsi, l’incertitude qui planait sur les commerces éphémères.

Stibbe élu « Law Firm of the Year 2018 » en Belgique et aux Pays-Bas aux Chambers Europe Awards 2018

Lors de la cérémonie des Chambers Europe Awards 2018, qui s’est déroulée le vendredi 20 avril à Madrid, le cabinet d’avocats Stibbe, basé au Benelux, a été élu « Belgian Law Firm of the Year » et « Netherlands Law Firm of the Year ».

La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux

L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux.

Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin Declève en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.

Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés.

Les PFAS dans le droit wallon et bruxellois

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées "polluants éternels" en raison de leur persistance dans l’environnement et leur très faible dégradabilité, ont fait l'objet de plusieurs scandales majeurs en Europe ces dernières années.

Sélection des récents développements juridiques UE-BE en matière de protection des consommateurs

Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens en matière de protection des consommateurs.

La guerre du lave-vaisselle est réglée : le slogan « imbattable contre les taches tenaces » est une publicité (non comparative) autorisée

Selon le Président du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, le slogan selon lequel les tablettes Finish sont « imbattable contre les taches tenaces » n'est pas une publicité comparative illicite.

La condamnation d'un concurrent peut être diffusée mais doit rester dans les limites de la bonne foi et de la proportionnalité

Une fédération professionnelle a signalé dans un e-mail qu'un concurrent avait été condamné pour dénigrement et publicité comparative non autorisée. Ainsi, le mailing même devient dénigrant selon le juge des cessations d'Anvers.

Sélection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation

Vous trouverez ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de justice relative aux questions préjudicielles en matière de droit de la consommation, couvrant la période de mai à septembre 2024.

Sélection des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024.

Les clients communs ne peuvent pas être « débauchés », mais il peut y avoir des diffamations

Le Président du Tribunal de l’entreprise d'Anvers a jugé que l'installateur de systèmes d'alarme et un fournisseur de services de contrôle n'avaient pas fait un usage illégal des données clients, car « l'utilisateur final » était client des deux parties.

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