9 results Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a Ă©galement accueilli Quentin DeclĂšve en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence. Stibbe nomme deux nouveaux counsels Ă Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, Ă compter du 1er janvier 2024. L'impact de la pandĂ©mie du Covid-19 sur lâexĂ©cution des marchĂ©s publics La crise du Coronavirus impacte les marchĂ©s publics. Ceux-ci sont soumis Ă des rĂšgles particuliĂšres impliquant lâobligation pour les adjudicateurs dâindemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise. La Cour de justice prĂ©cise le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux LâarrĂȘt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis Ă la Cour de justice de prĂ©ciser le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux. Les nouvelles rĂšgles wallonnes en matiĂšre dâexpropriation entreront en vigueur le 1er juillet 2019 Les mesures dâexĂ©cution du dĂ©cret wallon du 22 novembre 2018 relatif Ă la procĂ©dure dâexpropriation adoptĂ©es par le Gouvernement ont Ă©tĂ© publiĂ©es le 25 fĂ©vrier 2019 au Moniteur belge. Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant Ă elle, nommĂ©e Of Counsel. Liste de contrĂŽle âCoronaâ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'Ă©nergie et de l'industrie L'Ă©pidĂ©mie de coronavirus affecte les Ă©conomies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptĂ©es pour contenir sa propagation, entraĂźnant des pĂ©nuries d'approvisionnement et des interruptions de chaĂźnes de montage. Le chĂŽmage temporaire est-il antidote au coronavirus? LâONEM a confirmĂ© que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUE de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUnion europĂ©enne de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges.
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin DeclÚve en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.
Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.
L'impact de la pandĂ©mie du Covid-19 sur lâexĂ©cution des marchĂ©s publics La crise du Coronavirus impacte les marchĂ©s publics. Ceux-ci sont soumis Ă des rĂšgles particuliĂšres impliquant lâobligation pour les adjudicateurs dâindemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise.
La Cour de justice prĂ©cise le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux LâarrĂȘt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis Ă la Cour de justice de prĂ©ciser le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux.
Les nouvelles rĂšgles wallonnes en matiĂšre dâexpropriation entreront en vigueur le 1er juillet 2019 Les mesures dâexĂ©cution du dĂ©cret wallon du 22 novembre 2018 relatif Ă la procĂ©dure dâexpropriation adoptĂ©es par le Gouvernement ont Ă©tĂ© publiĂ©es le 25 fĂ©vrier 2019 au Moniteur belge.
Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant à elle, nommée Of Counsel.
Liste de contrĂŽle âCoronaâ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'Ă©nergie et de l'industrie L'Ă©pidĂ©mie de coronavirus affecte les Ă©conomies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptĂ©es pour contenir sa propagation, entraĂźnant des pĂ©nuries d'approvisionnement et des interruptions de chaĂźnes de montage.
Le chĂŽmage temporaire est-il antidote au coronavirus? LâONEM a confirmĂ© que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.
Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUE de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUnion europĂ©enne de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges.