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8 results

Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin Declève en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.

Séminaire Compliance & Sustainability

Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire.

Stibbe nomme deux nouveaux counsels Ă  Bruxelles

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.

La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux

L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux.

Les nouvelles règles wallonnes en matière d’expropriation entreront en vigueur le 1er juillet 2019

Les mesures d’exécution du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation adoptées par le Gouvernement ont été publiées le 25 février 2019 au Moniteur belge.

Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant à elle, nommée Of Counsel.

Le chĂ´mage temporaire est-il antidote au coronavirus?

L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.

Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges

Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.

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