5 results L'impact de la pandĂ©mie du Covid-19 sur lâexĂ©cution des marchĂ©s publics La crise du Coronavirus impacte les marchĂ©s publics. Ceux-ci sont soumis Ă des rĂšgles particuliĂšres impliquant lâobligation pour les adjudicateurs dâindemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise. La Cour de justice prĂ©cise le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux LâarrĂȘt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis Ă la Cour de justice de prĂ©ciser le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux. Juge des cessations incompĂ©tent en cas de contournement des instances de recours spĂ©cifiques dans une lĂ©gislation particuliĂšre Dans son arrĂȘt du 17 octobre 2018, la Cour dâappel de Bruxelles a fixĂ© une limite importante Ă la possibilitĂ© dĂ©bridĂ©e dâintroduire des actions en cessation. Liste de contrĂŽle âCoronaâ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'Ă©nergie et de l'industrie L'Ă©pidĂ©mie de coronavirus affecte les Ă©conomies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptĂ©es pour contenir sa propagation, entraĂźnant des pĂ©nuries d'approvisionnement et des interruptions de chaĂźnes de montage. Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUE de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUnion europĂ©enne de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges.
L'impact de la pandĂ©mie du Covid-19 sur lâexĂ©cution des marchĂ©s publics La crise du Coronavirus impacte les marchĂ©s publics. Ceux-ci sont soumis Ă des rĂšgles particuliĂšres impliquant lâobligation pour les adjudicateurs dâindemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise.
La Cour de justice prĂ©cise le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux LâarrĂȘt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis Ă la Cour de justice de prĂ©ciser le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux.
Juge des cessations incompĂ©tent en cas de contournement des instances de recours spĂ©cifiques dans une lĂ©gislation particuliĂšre Dans son arrĂȘt du 17 octobre 2018, la Cour dâappel de Bruxelles a fixĂ© une limite importante Ă la possibilitĂ© dĂ©bridĂ©e dâintroduire des actions en cessation.
Liste de contrĂŽle âCoronaâ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'Ă©nergie et de l'industrie L'Ă©pidĂ©mie de coronavirus affecte les Ă©conomies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptĂ©es pour contenir sa propagation, entraĂźnant des pĂ©nuries d'approvisionnement et des interruptions de chaĂźnes de montage.
Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUE de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUnion europĂ©enne de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges.