5 results Séminaire Compliance & Sustainability Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire. International Comparative Legal Guide to Public Procurement 2020 - Belgium chapter The ICLG to Public Procurement 2020 covers common issues in public procurement laws and regulations – including application of the law to entities and contracts, award procedures, exclusions and exemptions – in 29 jurisdictions. La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux. Onze Nieuwjaarswens: breng het gunningscontentieux overheidsopdrachten en concessies volledig naar de Raad van State Onze Nieuwjaarswens: breng het gunningscontentieux overheidsopdrachten en concessies volledig naar de Raad van State! Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.
Séminaire Compliance & Sustainability Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire.
International Comparative Legal Guide to Public Procurement 2020 - Belgium chapter The ICLG to Public Procurement 2020 covers common issues in public procurement laws and regulations – including application of the law to entities and contracts, award procedures, exclusions and exemptions – in 29 jurisdictions.
La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux.
Onze Nieuwjaarswens: breng het gunningscontentieux overheidsopdrachten en concessies volledig naar de Raad van State Onze Nieuwjaarswens: breng het gunningscontentieux overheidsopdrachten en concessies volledig naar de Raad van State!
Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.