17 results Séminaire Compliance & Sustainability Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire. Financial Regulatory – Update Q1 2021 Traditionally, 1 January (and 1 July) each year is a date on which new Dutch financial regulations enter into force. This year, the amendments to the Dutch Financial Supervision Act are relatively few, but other developments are worthy of attention. Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022. Instauration d’un serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des règles déontologiques dans le secteur bancaire était publiée au Moniteur belge. Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025. Nicolas Pradel Senior Associate Luxembourg Benjamin Marthoz Counsel Luxembourg L'impact de la pandémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics La crise du Coronavirus impacte les marchés publics. Ceux-ci sont soumis à des règles particulières impliquant l’obligation pour les adjudicateurs d’indemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise. Juge des cessations incompétent en cas de contournement des instances de recours spécifiques dans une législation particulière Dans son arrêt du 17 octobre 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a fixé une limite importante à la possibilité débridée d’introduire des actions en cessation. La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux. Stibbe advises Dyme Stibbe has advised fintech company Dyme on obtaining a PSD2 licence for the provision of Account Information Services (AIS) from the Dutch Central Bank. Dyme is the first independent payment service for consumers in the Netherlands to receive this licence Liste de contrôle ‘Corona’ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie L'épidémie de coronavirus affecte les économies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptées pour contenir sa propagation, entraînant des pénuries d'approvisionnement et des interruptions de chaînes de montage. Stibbe Luxembourg étend son offre de services avec la venue d'Of Counsel, Jeannette Vaude-Perrin Stibbe renforce sa pratique de gestion d’actifs/fonds d’investissement avec la venue de Jeannette Vaude-Perrin en tant que Of Counsel. Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges. DNB's AI Guidance: balancing innovation with prudence The Dutch Central Bank (De Nederlandsche Bank, DNB) has shared new key considerations on the use of artificial intelligence in the insurance sector. Découvrez nos newsletters « Marchés et contrats publics » et « Action publique » Stibbe vous offre deux newsletters exclusives rédigées par nos experts en droit public. Les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail Vous souhaitez recevoir rapidement les informations concernant les derniers développements dans les domaines qui vous intéressent? Nous vous invitons à vous inscrire à nos Legal Updates.
Séminaire Compliance & Sustainability Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire.
Financial Regulatory – Update Q1 2021 Traditionally, 1 January (and 1 July) each year is a date on which new Dutch financial regulations enter into force. This year, the amendments to the Dutch Financial Supervision Act are relatively few, but other developments are worthy of attention.
Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.
Instauration d’un serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des règles déontologiques dans le secteur bancaire était publiée au Moniteur belge.
Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025.
L'impact de la pandémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics La crise du Coronavirus impacte les marchés publics. Ceux-ci sont soumis à des règles particulières impliquant l’obligation pour les adjudicateurs d’indemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise.
Juge des cessations incompétent en cas de contournement des instances de recours spécifiques dans une législation particulière Dans son arrêt du 17 octobre 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a fixé une limite importante à la possibilité débridée d’introduire des actions en cessation.
La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux.
Stibbe advises Dyme Stibbe has advised fintech company Dyme on obtaining a PSD2 licence for the provision of Account Information Services (AIS) from the Dutch Central Bank. Dyme is the first independent payment service for consumers in the Netherlands to receive this licence
Liste de contrôle ‘Corona’ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie L'épidémie de coronavirus affecte les économies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptées pour contenir sa propagation, entraînant des pénuries d'approvisionnement et des interruptions de chaînes de montage.
Stibbe Luxembourg étend son offre de services avec la venue d'Of Counsel, Jeannette Vaude-Perrin Stibbe renforce sa pratique de gestion d’actifs/fonds d’investissement avec la venue de Jeannette Vaude-Perrin en tant que Of Counsel.
Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.
DNB's AI Guidance: balancing innovation with prudence The Dutch Central Bank (De Nederlandsche Bank, DNB) has shared new key considerations on the use of artificial intelligence in the insurance sector.
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