20 results Entrée en vigueur du volet "permis" de la réforme du CoBAT. Quoi de neuf pour les projets mixtes? Le volet de la réforme du CoBAT et de l'ordonnance sur les permis d'environnement est en vigueur. Découvrez les nouvelles règles pour les "projets mixtes". Avis du Maître architecte et organisation d’une réunion de projet. De nouvelles étapes préalables à la demande de permis d’urbanisme. La réforme du CoBAT instaure deux étapes avant les demandes de permis d'urbanisme : l'avis du Maître architecte et la réunion de projet, pour une meilleure gestion des projets immobiliers. Pagination Previous page Page 1 Current page 2
Entrée en vigueur du volet "permis" de la réforme du CoBAT. Quoi de neuf pour les projets mixtes? Le volet de la réforme du CoBAT et de l'ordonnance sur les permis d'environnement est en vigueur. Découvrez les nouvelles règles pour les "projets mixtes".
Avis du Maître architecte et organisation d’une réunion de projet. De nouvelles étapes préalables à la demande de permis d’urbanisme. La réforme du CoBAT instaure deux étapes avant les demandes de permis d'urbanisme : l'avis du Maître architecte et la réunion de projet, pour une meilleure gestion des projets immobiliers.