9 results Het nieuwe verbintenissenrecht: aandachtspunten voor de vastgoed- en bouwpraktijk Op 1 januari 2023 treden boek 1 “algemene bepalingen” en boek 5 “verbintenissen” van het Burgerlijk Wetboek in werking. Dit artikel focust op een selectie van vernieuwingen die bijzondere relevantie hebben voor de vastgoed- en de bouwpraktijk. How to protect your interests with insurance clauses in commercial lease agreements Commercial leases can be long and detailed documents. Although parties typically negotiate some specific clauses, such as the lease term, the rent, the repair scheme, etc., they do not always pay enough attention to the clauses relating to insurance. Chômage temporaire pour force majeure : prolongation des procédures simplifiées Ce 7 mai 2020, l’ONEM a modifié ses instructions. La procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 juin 2020. L'impact de la pandémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics La crise du Coronavirus impacte les marchés publics. Ceux-ci sont soumis à des règles particulières impliquant l’obligation pour les adjudicateurs d’indemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise. Impact du coronavirus sur les elections sociales Les élections sociales, prévues tous les 4 ans, devaient avoir lieu du 11 au 24 mai 2020, mais la crise du Covid-19 a perturbé ce processus démarré le 13 décembre 2019, nécessitant une adaptation inévitable. Le régime des jours fériés pour les collaborateurs en chômage temporaire Depuis le début de la crise du Covid-19, le chômage temporaire est utilisé par les entreprises. Mais qui paie les jours fériés : l'employeur ou l'ONEM ? Les baux pour les magasins pop-up bénéficient désormais d’une législation spécifique à Bruxelles La Région bruxelloise a instauré un cadre législatif pour les baux commerciaux consentis pour une durée maximale d’un an et lève, ainsi, l’incertitude qui planait sur les commerces éphémères. Stibbe advises Excess Materials Exchange (EME) Stibbe advises Excesss Materials Exchange, a digital facilitated marketplace B2B platform for excess materials trade, on legal matters including setting up the articles of association, structure, employment law, data protection, and defining "waste". Unpacking the Federal Coalition Agreement (2025-2029): Key Implications for the Real Estate Industry With the recent formation of a new Belgian federal government, the real estate sector is facing some important changes. By breaking down the federal coalition agreement (2025-2029), we explore what to expect in the upcoming years.
Het nieuwe verbintenissenrecht: aandachtspunten voor de vastgoed- en bouwpraktijk Op 1 januari 2023 treden boek 1 “algemene bepalingen” en boek 5 “verbintenissen” van het Burgerlijk Wetboek in werking. Dit artikel focust op een selectie van vernieuwingen die bijzondere relevantie hebben voor de vastgoed- en de bouwpraktijk.
How to protect your interests with insurance clauses in commercial lease agreements Commercial leases can be long and detailed documents. Although parties typically negotiate some specific clauses, such as the lease term, the rent, the repair scheme, etc., they do not always pay enough attention to the clauses relating to insurance.
Chômage temporaire pour force majeure : prolongation des procédures simplifiées Ce 7 mai 2020, l’ONEM a modifié ses instructions. La procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.
L'impact de la pandémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics La crise du Coronavirus impacte les marchés publics. Ceux-ci sont soumis à des règles particulières impliquant l’obligation pour les adjudicateurs d’indemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise.
Impact du coronavirus sur les elections sociales Les élections sociales, prévues tous les 4 ans, devaient avoir lieu du 11 au 24 mai 2020, mais la crise du Covid-19 a perturbé ce processus démarré le 13 décembre 2019, nécessitant une adaptation inévitable.
Le régime des jours fériés pour les collaborateurs en chômage temporaire Depuis le début de la crise du Covid-19, le chômage temporaire est utilisé par les entreprises. Mais qui paie les jours fériés : l'employeur ou l'ONEM ?
Les baux pour les magasins pop-up bénéficient désormais d’une législation spécifique à Bruxelles La Région bruxelloise a instauré un cadre législatif pour les baux commerciaux consentis pour une durée maximale d’un an et lève, ainsi, l’incertitude qui planait sur les commerces éphémères.
Stibbe advises Excess Materials Exchange (EME) Stibbe advises Excesss Materials Exchange, a digital facilitated marketplace B2B platform for excess materials trade, on legal matters including setting up the articles of association, structure, employment law, data protection, and defining "waste".
Unpacking the Federal Coalition Agreement (2025-2029): Key Implications for the Real Estate Industry With the recent formation of a new Belgian federal government, the real estate sector is facing some important changes. By breaking down the federal coalition agreement (2025-2029), we explore what to expect in the upcoming years.