12 results Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022. Stibbe Bruxelles nomme cinq nouveaux Counsels Stibbe à Bruxelles a nommé Bastiaan Schelstraete (Environment & Planning), Stefanie François (Environment & Planning), David Verwaerde (Dispute Resolution), Lizelotte De Maeyer (Tax) et Pieter-Jan Leemen (Banking & Finance) en tant que Counsel. Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne en matière d'évaluation des incidences des plans et des programmes! Par un arrêt du 12 juin 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré qu’un arrêté bruxellois qui fixe une zone spéciale de conservation (Natura 2000) est bien un plan ou un programme, mais qui n’est pas nécessairement soumis à une évaluation Séminaire: Objectifs climatiques - Affaire Urgenda : quelles conséquences ? La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté l'appel du gouvernement néerlandais dans l'affaire Urgenda, imposant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25% d'ici fin la fin de cette année, conformément à l'accord de 1990. Séminaire Compliance & Sustainability Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire. Les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail Vous souhaitez recevoir rapidement les informations concernant les derniers développements dans les domaines qui vous intéressent? Nous vous invitons à vous inscrire à nos Legal Updates. Les nouvelles règles wallonnes en matière d’expropriation entreront en vigueur le 1er juillet 2019 Les mesures d’exécution du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation adoptées par le Gouvernement ont été publiées le 25 février 2019 au Moniteur belge. Clarification sur les modifications de voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les modifications de voirie communale sans autorisation du conseil. Publié au Moniteur belge le 25 février 2019, il entre en vigueur le 7 mars. Il concerne aussi les permis déposés avant cette date. Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges. Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024. Entrée en vigueur du volet "permis" de la réforme du CoBAT. Quoi de neuf pour les projets mixtes? Le volet de la réforme du CoBAT et de l'ordonnance sur les permis d'environnement est en vigueur. Découvrez les nouvelles règles pour les "projets mixtes". Des renforts européens pour les forêts? La Commission européenne intensifie son action pour protéger les forêts mondiales menacées par la déforestation. Des mesures supplémentaires sont envisagées pour contrer cette crise environnementale urgente.
Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.
Stibbe Bruxelles nomme cinq nouveaux Counsels Stibbe à Bruxelles a nommé Bastiaan Schelstraete (Environment & Planning), Stefanie François (Environment & Planning), David Verwaerde (Dispute Resolution), Lizelotte De Maeyer (Tax) et Pieter-Jan Leemen (Banking & Finance) en tant que Counsel.
Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne en matière d'évaluation des incidences des plans et des programmes! Par un arrêt du 12 juin 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré qu’un arrêté bruxellois qui fixe une zone spéciale de conservation (Natura 2000) est bien un plan ou un programme, mais qui n’est pas nécessairement soumis à une évaluation
Séminaire: Objectifs climatiques - Affaire Urgenda : quelles conséquences ? La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté l'appel du gouvernement néerlandais dans l'affaire Urgenda, imposant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25% d'ici fin la fin de cette année, conformément à l'accord de 1990.
Séminaire Compliance & Sustainability Le lundi 12 juin, Stibbe organise le séminaire Compliance & Sustainability. N'hésitez pas à vous inscrire.
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Les nouvelles règles wallonnes en matière d’expropriation entreront en vigueur le 1er juillet 2019 Les mesures d’exécution du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation adoptées par le Gouvernement ont été publiées le 25 février 2019 au Moniteur belge.
Clarification sur les modifications de voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les modifications de voirie communale sans autorisation du conseil. Publié au Moniteur belge le 25 février 2019, il entre en vigueur le 7 mars. Il concerne aussi les permis déposés avant cette date.
Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.
Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.
Entrée en vigueur du volet "permis" de la réforme du CoBAT. Quoi de neuf pour les projets mixtes? Le volet de la réforme du CoBAT et de l'ordonnance sur les permis d'environnement est en vigueur. Découvrez les nouvelles règles pour les "projets mixtes".
Des renforts européens pour les forêts? La Commission européenne intensifie son action pour protéger les forêts mondiales menacées par la déforestation. Des mesures supplémentaires sont envisagées pour contrer cette crise environnementale urgente.