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Voir ci-dessous pour un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.

Voir ci-dessous une sélection de réponses aux questions préjudicielles.

Voir ci-dessous une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

La Cour de cassation a précisé qu'une clause abusive nulle ne pouvait être remplacée par une disposition nationale de droit commun que si la simple annulation avait des conséquences négatives pour un consommateur.

Le Tribunal de l'entreprise de Liège a conclu que lancer une campagne de diffamation est une pratique commerciale déloyale si elle vise à épuiser les revenus d'un concurrent de presse et à influencer sa ligne éditoriale.

La Cour d'appel de Bruxelles considère les communications aux clients d'un concurrent pour mettre à jour les bases de données comme un débauchage illicite si elles sont trompeuses.

Affaire Inno/Unizo : L'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 3 février 2020 semble clore le débat sur la légalité des périodes d'attente selon la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

Après l’abolition de ses règles relatives aux annonces de réduction de prix, la Belgique se voit désormais dans l’obligation de réintroduire des règles adaptées suite à la directive européenne 2019/2161.

U vindt hieronder een overzicht van recente juridische ontwikkeling op Europees en Belgisch niveau.

U vindt hieronder een selectie van antwoorden op prejudiciële vragen.

U vindt hieronder een selectie van nieuwe/hangende prejudiciële vragen, inclusief hyperlinks naar de site van het Hof van Justitie.

Het is de verwachting dat het Nederlandse Ultimate Beneficial Owner (UBO)-register dit voorjaar operationeel zal zijn. Rechtspersonen moeten zelf informatie over hun UBO’s verzamelen, bijhouden en registreren in het UBO-register.

Op 13 november 2019 is de Wet zorgplicht kinderarbeid in het Staatsblad gepubliceerd.