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Après l’abolition de ses règles relatives aux annonces de réduction de prix, la Belgique se voit désormais dans l’obligation de réintroduire des règles adaptées suite à la directive européenne 2019/2161.

U vindt hieronder een overzicht van recente juridische ontwikkeling op Europees en Belgisch niveau.

De risico’s door de aanwezigheid van acrylamide in levensmiddelen noopten de EU tot het nemen van risicobeperkende maatregelen.

In oktober 2018 vaardigde de Raad voor Reclame aanbevelingen uit voor online influencers. Deze aanbevelingen moet de consument beschermen en online influencers (of anderen die hiervan gebruik maken) helpen om de regels inzake reclame correct na te leven.

En octobre 2018, le Conseil de la publicité a émis des recommandations en matière d’influenceurs en ligne. Ces dernières années, les influenceurs en ligne ont connu un succès grandissant et exercent une grande influence, sur les (jeunes) consommateurs.

On 15 February 2022, the European Data Protection Supervisor published Preliminary Remarks on Modern Spyware. In fact, this document directly targets the Pegasus spyware developed by an Israeli company. 

In this blog, we present two interesting matters in the field of digital law: (1) The supply of a copy of software together with a licence to use it can constitute a "sale of goods”; and (2) WhatsApp in turmoil for its privacy policy and terms of use.

Un problème qui se pose souvent lors du départ de travailleurs réside dans le savoir-faire qu’ils ont accumulé au sein de l’entreprise et qu’ils emportent avec eux dans une nouvelle entreprise. Dans quelle mesure ce savoir-faire peut-il être utilisé ?  

La Cour de justice a conclu qu’un matelas, dont la protection a été retirée par le consommateur après la livraison de celui-ci et qui a potentiellement été en contact avec un corps humain, ne relève pas de l’exception au droit de rétraction.

Walbusch Walter Busch a inséré un prospectus publicitaire de six pages dans des journaux sans formulaire de rétraction. La demande de cessation de publication a été accueillie en première instance, mais réformée en appel.

La Cour de justice examine si un professionnel peut imposer un contrat de services télécoms où le consommateur décide en présence d'un coursier.

In the first year since the SAC came into force there have been 22 rulings by the ACC and the AT in which an advertisement has been tested against the SAC. This blog addresses the lessons that can be drawn from an analysis of these rulings.

In het eerste jaar sinds de inwerkingtreding van de Code voor Duurzaamheidsreclame zijn er 22 uitspraken geweest van de Reclame Code Commissie en het College van Beroep waarin een reclame-uiting aan de CDR is getoetst. Dit blog bevat een analyse.

Hier vindt u een selectie van recente Belgische en Europese juridische ontwikkelingen tot en met 30 september 2024.

Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024.

Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de Justice a jugé qu’un distributeur est responsable d’un produit défectueux s'il porte le même nom ou marque que le producteur, même s’il n’a pas apposé la marque.

Veuillez trouver ici une sélection de questions préjudicielles relatives au droit de la consommation pour les années 2023 et 2024.