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Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024.

Hier vindt u een selectie van recente Belgische en Europese juridische ontwikkelingen tot en met 30 september 2024.

Vous trouverez ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de justice relative aux questions préjudicielles en matière de droit de la consommation, couvrant la période de mai à septembre 2024.

Veuillez trouver ici une sélection de questions préjudicielles relatives au droit de la consommation pour les années 2023 et 2024.

Tom Verdonk has co-edited the book ‘Unfair Trading Practices in the Agricultural and Food Supply Chain’, recently published by Larcier-Intersentia.

Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 11 mars 2025.

Veuillez trouver ici une sélection de questions préjudicielles relatives au droit de la consommation pour les années 2023 et 2024.

Veuillez trouver ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation en 2024 et 2025.

Doorheen de jaren is er al veel inkt gevloeid over de wettigheid van de sperperioderegeling in het licht van Richtlijn 2005/29/EG[1] in de zaak Inno/Unizo. Het arrest van 3 februari 2020 van het Hof van Beroep te Gent lijkt hier een einde aan te maken.

Voir ci-dessous pour un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.

Voir ci-dessous une sélection de réponses aux questions préjudicielles.

Voir ci-dessous une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.

Affaire Inno/Unizo : L'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 3 février 2020 semble clore le débat sur la légalité des périodes d'attente selon la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

Après l’abolition de ses règles relatives aux annonces de réduction de prix, la Belgique se voit désormais dans l’obligation de réintroduire des règles adaptées suite à la directive européenne 2019/2161.

U vindt hieronder een overzicht van recente juridische ontwikkeling op Europees en Belgisch niveau.

As part of the digital economy, the rise of online platforms and search engines raises all kinds of legal questions. For example, do bicycle couriers qualify as employees who are entitled to ordinary labour law protections?