Articles - Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne affine sa jurisprudence relative aux « modifications substantielles ». La Cour juge qu’une transaction conclue en vue de mettre fin à un litige né pendant l’exécution d’un marché peut constituer une modification substantielle qui justifie le lancement d’une nouvelle procédure de passation de marchés publics.