Articles

Le parasitisme dans les bieres speciales[1]

Le parasitisme dans les bieres speciales

Le parasitisme dans les bieres speciales[1]

11.01.2017 BE law

Le 17 mars 2016, le juge des cessations a décidé qu’il ne pouvait être reproché à la Brasserie Van Honsebrouck (ci-après « BHV ») d’avoir commis une pratique trompeuse d’accrochage ou de parasitisme à la suite de la mise sur le marché de sa bière spéciale ‘Filou’, dont la bouteille ressemblerait à celle de la ‘Duvel’ de Duvel Moortgat.

Duvel - FilouEn conséquence, le juge n’a constaté aucune pratique commerciale déloyale dans le chef de BHV.

Duvel Moortgat se référait à « l’impression globale suscitée par l’emballage individuel de la bière, c’est-à-dire aussi bien la bouteille en elle-même, que l’étiquette et la capsule (traduction libre) ». Le juge a tout d’abord estimé que la forme et la couleur de la bouteille étaient courantes sur le marché des bières spéciales. En outre, selon lui, les capsules n’étaient absolument pas similaires. Il ne lui restait alors plus qu’à se prononcer sur la face avant de l’étiquette.    

Pour qu’il soit question de parasitisme lors de la copie d’une prestation, il faut qu’il existe des « circonstances qui l’entourent », telles que l’appropriation de l’image ou du look-and-feel du produit prétendument copié.[2]  Toutefois, selon le juge, le lay-out de l’étiquetage de Duvel est très courant et donc loin d’être original. Duvel Moortgat n’a pas non plus réussi à convaincre le juge en invoquant la similitude conceptuelle entre ‘Filou’ (qui peut être traduit par galopin, avec la connotation de ‘diablotin’) et ‘Duvel’. Étant donné que le renvoi à ‘Diable’ dans le nom des bières spéciales est monnaie courante, le juge a considéré que cela était tout aussi banal. 

L’analyse mentionnait, du reste, encore certains autres facteurs qui jouaient tous en la faveur de la bière ‘Filou’. Il a notamment été tenu compte des efforts promotionnels consentis par Filou et des différences sur le plan marketing entre les deux produits.

En ordre subsidiaire, Duvel Moortgat a fait valoir que la bière Filou constituait une pratique commerciale déloyale et/ou suscitant une certaine confusion. Néanmoins, cette demande a également été rejetée au vu de l’usage fréquent de l’étiquetage[3] et de la supposition selon laquelle les consommateurs sont suffisamment attentifs pour constater les différences.

Notes de bas de page :

  1. Comm. Bruxelles (Nl.), 17 mars 2016, ICIP 2016, afl. 2, 467, note H. ABRAHAM.
  2. Il a entre autres été fait référence à l’arrêt Jupiler-Blue: Bruxelles 21 octobre 2013, IRDI 2014, 411.
  3. Il a été fait référence à l’arrêt Leffe-Steenbrugge : Bruxelles 12 janvier 2010, IRDI 2010, 305.

Related news

09.12.2019 BE law
Stibbe versterkt EU/competition praktijk met nieuwe vennote Sophie Van Besien

Inside Stibbe - Brussel, 9 december 2019 – Stibbe verwelkomt Sophie Van Besien, gespecialiseerd in Europees recht, mededingingsrecht en gereguleerde markten, als nieuwe vennote in het Brusselse kantoor. Sophie’s expertise zal Stibbe’s dienstverlening in de Benelux versterken en bijdragen aan de verdere ontwikkeling van zijn EU/competition en regulated markets praktijk. Sophie vervoegt Stibbe op 9 december 2019.

Read more

09.12.2019 BE law
Stibbe renforce sa pratique de droit européen et de la concurrence par la venue de Sophie Van Besien en qualité d’associée

Inside Stibbe - Bruxelles, le 9 décembre 2019 –  Stibbe a le plaisir d’accueillir Sophie Van Besien, avocate spécialisée en droit européen, droit de la concurrence et des marchés réglementés, en qualité de nouvelle associée au sein de son cabinet bruxellois. Son expertise permettra d’enrichir les prestations actuelles du cabinet au Benelux et de contribuer au développement de son activité en droit européen et en droit de la concurrence ainsi que des marchés réglementés. Sophie Van Besien rejoint Stibbe ce 9 décembre 2019.

Read more

09.12.2019 BE law
Stibbe expands EU/competition practice with new partner Sophie Van Besien

Inside Stibbe - Brussels, 9 December 2019 – Stibbe welcomes EU law, competition, and regulated markets lawyer Sophie Van Besien as a new partner in its Brussels office. Her expertise will enhance Stibbe’s service offering in the Benelux and contribute to the further development of its EU/competition and regulated markets practice. Sophie joins Stibbe on 9 December 2019.

Read more

08.11.2019 BE law
Interview with Wouter Ghijsels on Next Gen lawyers

Articles - Stibbe’s managing partner Wouter Ghijsels shares his insights on the next generation of lawyers and the future of the legal profession at the occasion of the Leaders Meeting Paris where Belgian business leaders, politicians and inspiring people from the cultural and academic world will discuss this year's central theme "The Next Gen".

Read more

Our website uses functional cookies for the functioning of the website and analytic cookies that enable us to generate aggregated visitor data. We also use other cookies, such as third party tracking cookies - please indicate whether you agree to the use of these other cookies:

Privacy – en cookieverklaring