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La Wallonie interdit les sacs en plastique à usage unique.

Interdiction des sacs en plastique à usage unique en Wallonie.

La Wallonie interdit les sacs en plastique à usage unique.

03.01.2017 BE law

En Région wallonne, une interdiction générale d’utiliser des sacs en plastique à usage unique a été instaurée : dès le 1er décembre 2016 pour les sacs de caisse et à partir du 1er mars 2017 pour les autres sacs destinés à l'emballage de marchandises.

Par décret du 23 juin 2016, le Parlement wallon a introduit une interdiction générale d’utiliser des sacs en plastique à usage unique. En pratique, cette interdiction a pris effet le 1er décembre 2016 pour les sacs de caisse et, elle s’appliquera aux autres sacs destinés à l'emballage de marchandises à partir du 1er mars 2017 (notamment, les sacs fins destinés à emballer les fruits et légumes).

Cette interdiction s’applique à tous les points de vente au public, qu’ils soient couverts ou non. L’interdiction concerne également tous les modes de vente au public, elle vise donc le commerce ambulant, les marchés et les ventes hors des circuits traditionnels de distribution, comme les ventes à distance.

L’objectif de cette mesure est la prévention de la pollution par la production de déchets liés à ces sacs plastiques. Cette mesure résulte de l’application de la directive 2015/720, qui prévoit que les États membres rendent payants les sacs fins non biodégradables au plus tard au 31 décembre 2018, et/ou prennent des mesures pour réduire leur consommation annuelle à 90 sacs en plastique légers par habitant et par an d’ici à la fin 2019. La directive précise que les sacs en plastique très légers peuvent être exclus du champ d'application de ces mesures mais elle offre aux Etats membres la possibilité d’interdire ceux-ci (la Région wallonne va donc plus loin que ce le droit européen impose).

Selon les travaux parlementaires du décret du 23 juin 2016, la pollution occasionnée par les sacs plastiques est considérablement aggravée par la nature non biodégradable du matériau et sa légèreté favorisant la dispersion. Cette pollution fait peser une grande menace sur les écosystèmes notamment aquatiques. Ces déchets nuisent également à la propreté publique et alourdissent les dépenses publiques consenties pour assurer celle-ci.

La Région wallonne n’est pas la seule à se préoccuper de la question. En Région Bruxelles-Capitale et en Région flamande également, la mesure est envisagée.

En Région Bruxelles-Capitale, une interdiction générale est annoncée pour septembre 2017 pour les sacs de caisse, et septembre 2018 pour les autres sacs. En attendant, certaines initiatives à échelon local ont vu le jour, notamment : la S.A. Abattoir (qui gère les abattoirs et marchés d’Anderlecht), la commune d’Anderlecht et la commune de Saint-Gilles ont interdit la distribution de sacs plastiques à usage unique sur leurs marchés (notamment, depuis le 1er janvier 2017, sur le Marché du Midi).

En Flandre, la Ministre de l’Environnement, Joke Schauvliege (CD&V), a également manifesté sa volonté d’introduire la même mesure. Toutefois, la mise en œuvre de celle-ci n’a pas été fixée.

Cet article a été co-rédigé par Raphaëlle Godts en tant qu'associée chez Stibbe.

 

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