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Les nouveaux seuils européens des marchés publics à partir du 1er janvier 2018

Stibbe - Les nouveaux seuils européens des marchés publics

Les nouveaux seuils européens des marchés publics à partir du 1er janvier 2018

21.12.2017 BE law

Les règlements[1] qui modifient les seuils européens d'application pour les procédures de passation des marchés et des concessions à partir du 1er janvier 2018 sont publiés dans le Journal officiel européen du 19 décembre 2017. Les nouveaux seuils sont applicables pour la période 2018-2019.

Les nouveaux montants sont applicables aux Directives 2014/24/UE (secteurs classiques), 2014/25/UE (secteurs spéciaux), 2014/23/UE (concessions) et 2009/81/CE (Défense). À la suite de cette révision, les seuils mentionnés dans la réglementation belge  devront également être adaptés.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des nouveaux seuils européens[2] par type de marché/concession :

Marchés publics (secteurs classiques)

  • Marchés publics de travaux : 5.548.000 euros (contre 5.225.000 euros auparavant)
  • Marchés publics de fournitures et de services (pour l’autorité décentralisée) : 221.000 euros (contre 209.000 euros auparavant)
  • Marchés publics de fournitures et de services (pour l’autorité centrale) : 144.000 euros (contre 135.000 euros auparavant)
  • Marchés publics de services portant sur des services sociaux et d’autres services spécifiques : 750.000 euros (le montant est resté inchangé)

Marchés publics (secteurs spéciaux)

  • Marchés publics de travaux : 5.548.000 euros (contre 5.225.000 euros auparavant)
  • Marchés publics de fournitures et de services : 443.000 euros (contre 418.000 euros auparavant)
  • Marchés publics de services portant sur des services sociaux et d’autres services spécifiques : 1.000.000 euros (le montant est resté inchangé)

Marchés publics (défense)

  • Marchés publics de travaux : 5.548.000 euros (contre 5.225.000 euros auparavant)
  • Marchés publics de travaux et de services : 443.000 euros (contre 418.000 euros auparavant)

Concessions

  • Concessions de travaux : 5.548.000 euros (contre 5.225.000 euros auparavant)
  • Concessions de services : 5.548.000 euros (contre 5.225.000 euros auparavant)
Notes de bas de page: 

[1] Règlement délégué (UE) 2017/2364 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 17, Règlement délégué (UE) 2017/2365 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 19, Règlement délégué (UE) 2017/2366 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 21 et Règlement (UE) 2017/2367 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 22

[2] Ces montants s’entendent hors TVA

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