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Nouvelles règles concernant l'emballage des produits du tabac

Nouvelles règles concernant l'emballage des produits du tabac

Nouvelles règles concernant l'emballage des produits du tabac

15.09.2016 BE law

Depuis le 19 mai 2016, les nouvelles règles relatives aux avertissements sanitaires combinés pour les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau notamment sont entrées en vigueur, en exécution de la directive européenne sur les produits du tabac.[1]

Ces avertissements combinés comprennent non seulement une photo en couleurs, mais  également le numéro de téléphone et site internet de la ligne Tabac-Stop. Les deux arrêtés ministériels du 2 mai 2016 [2] contiennent des règles détaillées concernant l’emplacement, la disposition et la présentation desdits avertissements. 

L’arrêté royal du 3 mars 2016 [3] disposait déjà que les avertissements sanitaires doivent couvrir au moins 65 % de la surface totale de l’emballage, aussi bien à l’avant qu’à l’arrière. En outre, ces avertissements (tels que « Fumer tue », « Arrêtez maintenant » ou « La fumée du tabac contient plus de 70 substances cancérigènes ») doivent couvrir 50 % des surfaces latérales du paquet. Les produits du tabac qui sont fabriqués, mis en libre circulation et étiquetés avant le 20 mai 2016 peuvent encore être mis sur le marché jusqu’au 20 mai 2017.


[1] Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE  JO L127/1.
 [2] Arrêté ministériel relatif à l'emplacement exact de l'avertissement général et du message d'information sur le tabac à rouler commercialisé en pochettes, MB 17.05.2016.
 [3] Arrêté ministériel relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau, MB 17.05.2016.  
  Arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac, MB 3 mars 2016.

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