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Le plafond des avantages non-récurrents liés aux résultats poussé vers la hausse

Le plafond des avantages non-récurrents liés aux résultats poussé vers la hausse

Le plafond des avantages non-récurrents liés aux résultats poussé vers la hausse

05.02.2016 BE law

L’accord de gouvernement prévoit une augmentation du plafond du montant de la prime pouvant être octroyée au titre d’avantages non-récurrents liés aux résultats, les dénommés « bonus CCT 90 ».

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À partir du 1er janvier 2016, le montant du plafond passera de 3.100 euros à 3.169 euros. Comme par le passé, ce montant sera exempté du précompte professionnel à condition que l’employeur s’acquitte d’une cotisation spéciale de 33% et que le travailleur s’acquitte d’une cotisation de solidarité de 13,07%. Le montant réel à exempter sera donc 2.755 euros. Le montant s’applique par travailleur par année calendrier. Tout ce qui excède ce plafond sera considéré comme de la rémunération sur laquelle des cotisations de sécurité sociale normales et des impôts seront dus, mais également du pécule de vacances.

(Article 2 de la Loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats, M.B. 17 décembre 2015 ; Arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l’article 38, § 3novies, de la Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, M.B. 8 juin 2015; Avis n° 1.936 du Conseil National du Travail du 27 avril 2015)

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