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Le 1er janvier 2016 les titres-repas augmentent en valeur

Le 1er janvier 2016 les titres-repas augmentent en valeur

Le 1er janvier 2016 les titres-repas augmentent en valeur

05.02.2016 BE law

À partir du 1er janvier 2016, la valeur maximale de la contribution patronale passera dès lors de 5,91 euros à 6,91 euros par chèque-repas sans que la part de cotisation du travailleur soit augmentée.

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Sur le plan fiscal, l’employeur pourra déduire 2 euros par titre-repas au lieu d’un euro. L’intervention de l’employeur ne peut être supérieure à 6,91 euros sous peine d’être considérés comme de la rémunération. L’augmentation de la valeur des chèques-repas doit se faire dans le respect des dispositions en matière de modération salariale, à savoir une augmentation de 0,5% de la masse salariale brute pouvant être augmentée de 0,3% additionnels de la masse salariale nette.

(Article 3 de la Loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats, M.B. 17 décembre 2015).

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