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Publication des nouvelles directives « marchés publics » au journal officiel

Publication des nouvelles directives « marchés publics » au journal officiel

Publication des nouvelles directives « marchés publics » au journal officiel

01.04.2014 BE law

Le paquet législatif visant à moderniser les procédures de passation des marchés publics européens a été publié le vendredi 28 mars au Journal Officiel.

Also available in Dutch.

Il concerne les directives suivantes :

 

 

 

Ces directives entreront en vigueur le 18 avril 2014. Le délai de mise en œuvre est fixé à 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de ces directives. Concrètement, cela signifie que d’ici le 18 avril 2016, la Belgique devra avoir pris les mesures nécessaires pour adapter la Loi du 15 juin 2006 et ses arrêtés d’exécution aux nouvelles directives.

Pour en savoir plus sur les nouveautés les plus importantes de ces directives, nous vous invitons à consulter notre dernier bulletin d’information.

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