I am Olivier Di Giacomo

Environment and Planning specialist

Real Estate and Construction specialist

Articles - En Région wallonne et en Région bruxelloise, les démarches ne sont pas les mêmes lorsque l’on envisage de modifier ou d’étendre l’installation classée que l’on exploite. En Wallonie, la modification fera l’objet d’une demande de nouveau permis d’environnement ou sera simplement inscrite dans un registre par l’exploitant. A Bruxelles, la modification devra faire l’objet d’une notification préalable auprès du collège des bourgmestre et échevins ou de l’IBGE, qui décidera si l’introduction d’une demande de nouveau permis d’environnement est nécessaire.  

Articles - Ce jeudi 13 juin 2017 a été publié au Moniteur belge une importante ordonnance adoptée le 23 juin 2017 par le Parlement bruxellois qui modifie l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués (ci-après « ordonnance Sols »).

Articles - Par un arrêt du 27 octobre 2016, abondamment commenté, la Cour de justice a considéré que l’arrêté du gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes relève de la notion de « plans et programmes » au sens de la directive 2001/42. Près d’un an après, les répliques du séisme juridique occasionné par cet arrêt commencent à se faire sentir en jurisprudence. Tour d’horizon.

Articles - Le 1er juin 2017, le Code de développement territorial entrera enfin en vigueur. Parmi les principales nouveautés figurent l’instauration de délais de rigueur, des assouplissements normatifs, l’amélioration du dialogue autour d’un projet, diverses simplifications et clarifications en matière de demandes de permis et de dispenses ainsi que la prescription de certaines infractions.