Articles - Trois ans et demi après avoir fait l’objet d’un recours en annulation et après un détour préjudiciel à la Cour de Justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a finalement annulé l’arrêté wallon fixant les conditions sectorielles s’appliquant aux parcs éoliens. Cette décision ne créera cependant pas le séisme annoncé. Le Conseil d’Etat a, en effet, décidé de maintenir définitivement les effets de l'arrêté tant pour le passé que pendant les trois prochaines années.

Short Reads - De Rechtbank Midden-Nederland heeft in een uitspraak van 28 november 2017 (ECLI:NL:RBMNE:2017:5979) voor het eerst geoordeeld dat ook WhatsApp- en sms-berichten onder de reikwijdte van de Wet openbaarheid van bestuur (Wob) vallen.

Short Reads - In its decision of 22 September 2017, ECLI:NL:HR:2017:2452 the Dutch Supreme Court ruled that a judgment on civil liability must include sufficiently comprehensible reasons explaining why it differs from a judgment given by a disciplinary court on the same facts.