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Les cotisations DECAVA augmenteront à partir du 1er janvier 2016

Les cotisations DECAVA augmenteront à partir du 1er janvier 2016

Les cotisations DECAVA augmenteront à partir du 1er janvier 2016

05.02.2016 BE law

A côté du durcissement des conditions d’accès et le relèvement de l’âge pour accéder au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) (anciennement dénommé « prépension »), puis le relèvement de l’âge à partir duquel un travailleur pourra toucher son capital de pension complémentaire, le gouvernement a pris une mesure supplémentaire afin de dissuader les sorties anticipées du marché de l’emploi des travailleurs et d’améliorer le taux d’emploi des travailleurs âgés en augmentant le coût du RCC.

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Les taux des cotisations patronales qui sont dues sur les allocations de RCC et les indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale (les dénommées cotisations Decava) sont relevés. Ceci signifie qu’à partir du 1er janvier 2016, les cotisations patronales seront majorées par un coefficient de 1.25 pour le secteur marchand et un coefficient de 2.25 pour le secteur non marchand.

Cette majoration concerne uniquement les nouveaux régimes qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016 dans le cadre d’un crédit temps ou par suite d’un préavis ou d’une rupture du contrat de travail notifiée après le 10 octobre 2015.

Les chômeurs avec complément d’entreprise licenciés dans le cadre d’une reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration ne sont pas visés, dès lors que la reconnaissance ou, pour les entreprises en restructuration, l’annonce du licenciement collectif date d’avant le 11 octobre 2015.

(Article 97 de la Loi Programme I du 26 décembre 2015, M.B. 30 décembre 2015)

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