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Actualités de droit wallon : de nouveaux textes bientôt en vigueur.

Actualités de droit wallon : de nouveaux textes bientôt en vigueur.

Actualités de droit wallon : de nouveaux textes bientôt en vigueur.

05.12.2016 BE law
  • Le Parlement wallon a adopté, le 20 juillet 2016, un nouveau Code de Développement Territorial.
  • Le Ministre Di Antonio a annoncé la modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.

Le Code de Développement Territorial 

Le 24 avril 2014, le Parlement wallon a adopté un premier Code du Développement Territorial (CoDT) abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE) et apportant de profondes réformes au droit wallon de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Ce CoDT n’est cependant jamais entré en vigueur.

Le Parlement wallon a finalement adopté, le 20 juillet 2016, un nouveau CoDT introduisant d’importantes modifications à sa première version. L’entrée en vigueur de ce nouveau CoDT n’a pas encore été fixée par le Gouvernement wallon.

Il semblerait cependant que la volonté du Gouvernement wallon soit de faire entrer en vigueur ce CoDT « 2.0 » au printemps prochain…

Le décret relatif à la gestion des sols

Le 20 octobre 2016, Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal a déclaré au Parlement wallon que l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols passera prochainement en dernière lecture au Gouvernement. L’objectif annoncé par le Ministre Di Antonio est la mise en œuvre d’une politique globale et intégrée en matière de gestion des sols.

Il s’agit d’une petite révolution en Wallonie. En effet, depuis le décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués, remplacé ensuite par le décret susvisé du 5 décembre 2008, de nombreux faits générateurs des études de sol (la cession d’un terrain sur lequel est ou a été exercée une activité à risque, la demande de permis d'environnement relatif à une activité à risque, etc.) étaient restés ineffectifs. Dans les prochains mois donc, ces faits générateurs devraient sortir leurs effets.

Nous ne manquerons pas de vous présenter, le moment venu, l’ensemble des modifications apportées par le Parlement wallon au décret du 5 décembre 2008.

Cet article a été co-rédigé par Raphaëlle Godts en tant qu'associée chez Stibbe.

 

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