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Les titres-repas en papier seront supprimés au 1er octobre 2015

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Les titres-repas en papier seront supprimés au 1er octobre 2015

01.10.2015 BE law

Les entreprises qui octroient des titres-repas devront passer aux titres-repas électroniques à partir du 1er octobre 2015.

Also available in Dutch.

Pour cela, il suffit d’adapter la CCT ou le contrat individuel. Une CCT à durée déterminée peut être partiellement modifiée ou complètement modifiée (= remplacement) par une autre CCT avant l’expiration de la date de fin. Une CCT à durée indéterminée peut être partiellement modifiée ou complètement modifiée (= remplacement) par une autre CCT sans que celle-ci soit nécessairement dénoncée. Pour être exonérés d’ONSS, le travailleur doit avoir la possibilité de consulter son solde avant chaque opération.

Les derniers titres-repas version papier expireront définitivement le 31 décembre 2015.

 

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